tendant essentiellement à obtenir sa condamnation à exécuter ses obligations résultant du contrat de prévoyance souscrit à son bénéfice par son employeur, la société SEXTANT, et à lui verser les indemnités

des indemnités journalières complémentaires brutes est conforme aux stipulations du contrat de prévoyance lesquelles prescrivent que la base brute des prestations versées correspond aux revenus nets de

La [8] fait valoir que [E] [F] a été indemnisé par [8] pendant son arrêt de travail pour maladie puis son invalidité, conformément au régime de prévoyance des cadres, par le versement d’indemnités journalières

[Z] [O] indique avoir perçu des indemnités journalières de la CPAM de la Gironde à hauteur de 60.002,63 €.

La créance d’AG2R PREVOYANCE s’élève à : 10 552,64 € au titre des indemnités journalières complémentaires jusqu’au 9 avril 2020,7991,76 € au titre des frais de santé jusqu’au 20 septembre 2021.

Le versement des indemnités journalières s'est donc poursuivi.

La société GPS (devenue COLONNA FACILITY), gestionnaire du contrat, dans le cadre du premier arrêt a alors versé, pour le compte de MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE, des indemnités journalières complémentaires

a certifié avoir versé, au titre des contrats souscrits par l’employeur de la victime, pour la période du 28 septembre 2015 au 30 septembre 2020, la somme de 55 235,40€ décomposée comme suit : - indemnités

Or, sur cette période, il a reçu des indemnités journalières et des indemnités de son organisme de prévoyance, IRP AUTO, pour un montant total de 12.989,34 €, outre des indemnités journalières complémentaires

Au titre de l’indemnisation des frais divers, M. [Y] sera par conséquent indemnisé de la somme totale de 3 152,26 euros.

Il convient pour la période précédant la mise en place de cette pension de prendre la même base de revenus antérieurs, et d’en déduire les indemnités journalières et complémentaires reçues.

[T] [Z] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen afin d'obtenir une indemnisation complémentaire des préjudices liés à la rechute de son état de santé.

Par la suite, la MAT a également indemnisé la société TAXI DOMINGUES à hauteur de : -1.463,79 € pour le remplacement des équipements taxi ; - 2.310 € au titre de l’indemnité journalière d’immobilisation

[R] [C] au paiement d'une indemnité complémentaire journalière de 26,11 euros à compter du 16 mai 2022 au titre des préjudices d'immobilisation et de privation de jouissance jusqu'au jour où il récupérera

et des indemnisations complémentaires qui seront éventuellement ultérieurement accordées, -dit que la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain pourrait recouvrer le montant de la provision, des indemnisations

Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.

Monsieur [P] sollicite la fixation de l'indemnité journalière à 30 euros. La S.A.R.L. LE BISTROT DE FRANCE et la S.A.

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

[W] [K] fait valoir qu’à aucun moment, la CPAM l’a informé qu'elle ne versait pas d'indemnités journalières pour accident du travail et que s'il souhaitait bénéficier d'une indemnisation complémentaire

la copie des indemnités journalières à compter du 22 avril 2023, un courrier simple le 20 décembre 2023 indiquant qu'une demande complémentaire a été faite le 15 novembre 2023 et est en copie sous pli