Une ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2023 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 4 juin 2024.

pas commis d’actes constitutifs de pratiques commerciales trompeuses, de publicité comparative et de dénigrement à l’encontre du COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) 

jamais été déclarée conforme à la Constitution.

l’audience du 16 mars 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026.

, DIRE ET JUGER que la société [P] [I] a commis des actes de dénigrement, a porté atteinte à la vie privée, et a commis des actes de harcèlement et d’incitation au harcèlement à l’encontre de la société

En effet, l’infection dont a souffert [V] [P] est d’origine endogène, et si sa progression rapide a été favorisée par l’hemorragie, elle aurait tout de même existé sans cette hémorragie.

d'une instruction pour trois infractions, dont l'abus de biens sociaux qu'aucun fait ne venait étayer ; ainsi l'instruction a été ouverte et s'est déroulée sur le fondement de deux infractions jamais

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/3607.

Il y a donc atteinte à l'honneur et la considération de ces trois personnes et les propos tenus sont donc diffamatoires.

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans des limites fixées annuellement par décret.

L’affaire a été enregistrée sous le RG n° 24/4343.

rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : A la suite de faits de viol commis en décembre 2018 sur sa personne par Monsieur [U], Madame [S] déposait plainte

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition

A cet égard, il est établi que les faits n’ont pas été commis par M. [O] [M] à l’intérieur du logement donné à bail à Mme [I] [B].

Sa passagère, Madame [I] [O], a également été blessée et a présenté une fracture de la jambe gauche.

l’audience du 05 novembre 2024, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

à l’embauche qui a été établie à 17h02.

Elle ne peut donc être tenue de quelque garantie que ce soit notamment pour les fautes commises par les assurés; elle doit donc être mise hors de cause.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.