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321 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670968fd06866c0645d22239

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A moins de remettre en cause l’intégrité professionnelle de l’interprète, l’absence de mention relative à la prestation de serment de l’interprète ou son inscription sur les listes de la Cour d’appel ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; 2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'inscription de l'expert sur la liste de la cour d'appel n'est pas de nature à lui donner plus d'indépendance lorsqu'il exerce à titre privé son activité d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêt en date du 02 décembre 2020, la cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé le jugement déféré et “DIT que le certificat de nationalité française n°1495/2011 délivré le 23 septembre 2011 par le

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il maintient sa demande d’inscription sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 31 décembre 2014, la cour d’appel de Rennes a indiqué à [B] [T] que, faute de demande de renouvellement de sa nomination en tant qu’expert de sa part, il n’apparaîtrait plus sur la liste

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est constant que l’article 56 du code de procédure civile n’exige pas, au stade de l’assignation, la communication effective des pièces mais la liste des pièces fondant la demande.

Source officielle
TJ

Jex

6686f8bde74459e0c7edaa93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société IATM / S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca36976f1c644e76a9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle considère que, si Monsieur [G] [H] est expert de justice inscrit sur la liste de la Cour d’appel de GRENOBLE, il ne bénéficie pas du privilège de juridiction visé par l’article 47 du code de procédure

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 juin 2024 et du 3 septembre 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant arrêt du 17 janvier 2023 (n° RG 22/01988), la cour d’appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions l’ordonnance du juge de la mise en état du 11 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- Sur le moyen tiré de l’irrégularité de la candidature de la société attributaire : La société [...] soutient que la société allocataire n’a pas remis l’ensemble des documents listés dans l’avis d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIY

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’hypothèque et de privilège et les mentions suivantes: -Inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 10 novembre 2009 volume 2019 V2959, -Inscription de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: " -1° Les inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi, intervenues dans la période de référence et précédées d'une fin de contrat de travail ou d'une fin de contrat de mise à disposition, lorsque

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Z] [E] a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, et, pour cela, il a adressé à FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI, une attestation de fin de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fef1d01e3c86efc65c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel - Recevoir les marchandises - Transférer les marchandises - Préparer les commandes

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