ITEM INSTALLATION TELEPHONIE ELECTRIQUE METALLERIE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Pour mettre fin à ce litige, le 20 mai 2021, les parties ont signé un protocole d’accord accompagné d’un nouveau contrat prévoyant la fourniture à la SCM DU [Adresse 3] d’une nouvelle installation téléphonique

plaidant DEFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE La société VELIACOM INVEST et l’association CONGREGATION DES SACRES-COEURS ont conclu le 25 juillet 2019 un contrat de location longue durée portant sur une installation

électrique, précisant que la locataire ayant réalisé des travaux d’installation, au vu de ses obligations contractuelles, doit obtenir une attestation de conformité de son installation électrique aux

EXPOSE DU LITIGE La société SCT Telecom propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques à une clientèle composée exclusivement de professionnels et de commerçants

Derrière la vitrine, un bloc central à l’intérieur duquel se trouvent un bureau, un escalier vers le premier étage, arrivée d’un escalier venant du sous-sol, une réserve avec installations téléphoniques

d'un nouveau standard téléphonique (VOIP).

initial décrivant les lésions.

Elle sera déboutée de sa demande d'indemnisation provisionnelle. 5) Sur la présence d'un tube en PVC contenant un câble électrique ou téléphonique installé sans autorisation sur la parcelle n°[Cadastre

électrique de la maison ne respecte pas les normes en vigueur, exposant les occupants à des risques graves pour la sécurité des biens et des personnes : Absence d’une prise dans le GTL pour l’installation

d'amélioration que le locataire, propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous sa responsabilité lorsque ces travaux concernent: 1° La distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité ; 2° L'installation

Le 30/07/2024 , Mme [G] [H] a complété sa plainte en faisant état d'un achat par un tiers d'une e-SIM auprès de son opérateur [V] , installé sur un téléphone , ce qui a permis d'entrer dans son téléphone

Ainsi, elle prétend démontrer que les ajouts de comptes externes du fraudeur présumé ainsi qu’une partie des virements ont été validés via le dispositif « secur’pass » installé sur le téléphone de monsieur

Les opérations réalisées avec cette solution de paiement mobile utilisent une authentification à double facteurs qui consiste en la détention du téléphone portable sur lequel l’application est installée

Dans le procès-verbal dressé par commissaire de justice le 27 février 2023 qu’il verse aux débats, il est indiqué que Monsieur [M] “produit l’application LEVELO installée sur son téléphone portable, sur

5- Depuis l'installation du serveur téléphonique sur l'étude d'[Localité 3], je n'ai plus de connexion téléphonique à mon domicile.

Il joint à cette information un document attestant d'un mandat de l'opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations”, de sorte que la S.A.S.

Les copies d’écran des sms reçus par Mme [Z] sur son téléphone établissent qu’elle a procédé à l’installation de l’application SECUR’PASS le 14 décembre 2022, que cette installation a été validée et qu

lui permettant pas de bénéficier du système de chauffage commun de l'immeuble, l'absence de raccordement de l'aspiration VMC dans le dressing de l'appartement, outre divers désordres affectant les installations

Elle précise que la connexion en date du 24 décembre 2022 à l’espace client, effectuée depuis le réseau Free Mobile, a également été expressément validée par le dispositifi Secur’Pass installé sur le téléphone