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14 résultats pour « intoxication par monoxyde de carbone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties sont contraires sur le lien entre les troubles cognitifs dénoncés en aggravation depuis 2021 par Mme [V] et l’intoxication au monoxyde de carbonne au sein de son logement en avril 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les anomalies relevées (obstruction, dédoublement, détérioration et présence de câbles) constituent un risque de refoulement de fumées et d'intoxication au monoxyde de carbone pour les occupants, ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En date du 30 janvier 2023, l’ARS nous a précisé qu’aucune déclaration d’intoxication au monoxyde de carbone ne leur a été envoyée concernant le logement.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dernier et remplacé immédiatement après ladite intoxication, - le second avec la mission de déterminer l'étendue des séquelles causées par cette intoxication au monoxyde de carbone en lien notamment

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d4503d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [K] précise qu’il a subi une intoxication au monoxyde carbone alors que l'insert avait été allumé toute la journée.

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CGERE pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident qui serait dû à une intoxication au monoxyde de carbone dans son appartement sis [Adresse 9], le 27 février 2025 et demande en outre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb9a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 26/02/2024 les pompiers sont intervenus dans l'appartement loué à Madame [T] [H] pour une intoxication au monoxyde de carbone.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Parmi les affections médicales, je note : - Une intoxication au monoxyde de carbone en décembre 2020 ayant évolué sans séquelle - Une maladie de Gilbert - Une atopie - Plusieurs interventions chirurgicales

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea73b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En ce qui concerne le diagnostic de l’installation de gaz, il est indiqué un risque d’intoxication au monoxyde de carbone en raison de l’obstruction du dispositif de l’amenée d’air.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2024, Monsieur [H] [B] est tenu de supprimer le risque d’intoxication au monoxyde de carbone en procédant aux réparations de l’installation à gaz, en remettant en état

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de carbone - Désigner un expert médical pour déterminer les conséquences de l'intoxication par le monoxyde de carbone sur Madame [H] et ses enfants (Toux d'AlPP, DFT, pretium, doloris...) - Réserver les

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

novembre 2022, réalisé en présence de la société PRO GAZ, il ressort les éléments suivants : - la pose de la chaudière n'a pas été réalisée conformément aux règles de l'art et il existe un risque d'intoxication

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le même technicien indique que si la chaudière de l’appartement n°11 appartenant à Madame [C] [Z] épouse [P] est utilisée, le monoxyde de carbone produit par la chaudière peut revenir dans l’appartement

Source officielle