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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
Les parties sont contraires sur le lien entre les troubles cognitifs dénoncés en aggravation depuis 2021 par Mme [V] et l’intoxication au monoxyde de carbonne au sein de son logement en avril 2019.
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
Les anomalies relevées (obstruction, dédoublement, détérioration et présence de câbles) constituent un risque de refoulement de fumées et d'intoxication au monoxyde de carbone pour les occupants, ainsi
Chambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
En date du 30 janvier 2023, l’ARS nous a précisé qu’aucune déclaration d’intoxication au monoxyde de carbone ne leur a été envoyée concernant le logement.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Le 22 janvier 2020, les époux [D] ainsi que leurs fils et fille mineurs et leurs parents, ont été victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en raison du dysfonctionnement de la chaudière à gaz
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
dernier et remplacé immédiatement après ladite intoxication, - le second avec la mission de déterminer l'étendue des séquelles causées par cette intoxication au monoxyde de carbone en lien notamment
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
Monsieur [K] précise qu’il a subi une intoxication au monoxyde carbone alors que l'insert avait été allumé toute la journée.
Référés
69657974cdc6046d47133798
CGERE pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident qui serait dû à une intoxication au monoxyde de carbone dans son appartement sis [Adresse 9], le 27 février 2025 et demande en outre
JCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb9a
7 octobre 2024
Le 26/02/2024 les pompiers sont intervenus dans l'appartement loué à Madame [T] [H] pour une intoxication au monoxyde de carbone.
Serv. contentieux social
689cd2b105c5415472e76c7c
3 juillet 2025
Parmi les affections médicales, je note : - Une intoxication au monoxyde de carbone en décembre 2020 ayant évolué sans séquelle - Une maladie de Gilbert - Une atopie - Plusieurs interventions chirurgicales
Service de proximité
66981c18b60c111a421ea73b
16 juillet 2024
En ce qui concerne le diagnostic de l’installation de gaz, il est indiqué un risque d’intoxication au monoxyde de carbone en raison de l’obstruction du dispositif de l’amenée d’air.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2024, Monsieur [H] [B] est tenu de supprimer le risque d’intoxication au monoxyde de carbone en procédant aux réparations de l’installation à gaz, en remettant en état
PCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
de carbone - Désigner un expert médical pour déterminer les conséquences de l'intoxication par le monoxyde de carbone sur Madame [H] et ses enfants (Toux d'AlPP, DFT, pretium, doloris...) - Réserver les
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
novembre 2022, réalisé en présence de la société PRO GAZ, il ressort les éléments suivants : - la pose de la chaudière n'a pas été réalisée conformément aux règles de l'art et il existe un risque d'intoxication
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
Le même technicien indique que si la chaudière de l’appartement n°11 appartenant à Madame [C] [Z] épouse [P] est utilisée, le monoxyde de carbone produit par la chaudière peut revenir dans l’appartement