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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
24 mai 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau
6a0cc0a6cdc6046d473b31db
19 mai 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Juge Libertés Détention
69d6d1c2cdc6046d4792933a
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
69d4227fcdc6046d4756aca2
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
26 mai 2026
Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.
69d6c93bcdc6046d4791d459
J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes. Audience suspendue et mise en délibéré.
Service des Etrangers
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d’asile.
6a173436cdc6046d4725134e
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE
6a14a93acdc6046d47e9cc17
Je n’étais pas représenté devant le tribunal administratif, j’ai fais appel de la décision devant la cour.
6a0cc07dcdc6046d473b2edc
Par requête du 17 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h07 M.
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE
Juge libertés & détention
6980812bcdc6046d479d865a
6 janvier 2026
[J] [U] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d'office En présence de Mme [G] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
J.L.D.
69d7f19ccdc6046d47ae871c
9 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
68dd8752548223b2c7ac6c7a
1 octobre 2025
67fd5040e85d0474bddb3802
4 avril 2025
[M] [R] Assisté de Maître ZAIRI Zouhair, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
658dcb99e5473c8abb618dc9
28 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
RETENTION ADMINISTRATIVE
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9 octobre 2024
de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
69d7f194cdc6046d47ae8695
Aucune irrégularité n’ayant été commise lors de l’interpellation de Monsieur [K] [N] , l’ensemble des moyens développés sur cette question seront rejetés.
674647d5ff0e70d9427b9c81
4 octobre 2024
de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
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2 juillet 2025
Je vous demande de constater les irrégularités de procédure et de libérer Monsieur. Je ne soutiens pas le recours.
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