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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conclusions, soutenues oralement par la voix de son avocat et au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de la loi Hoguet, demande au juge des référés, de : Avant-dire droit, sur la justification
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6016af9fd1f8095f00c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comporter les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Source officielleChambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622ec4
8 avril 2025
8 avril 2025
La SCI RIVA SCCV, régulièrement assignée par acte déposé en l’étude de commissaire de justice, n’a pas constitué avocat.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d47cf40727a0043bb82
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4dcf40727a0043bc2f
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ecf40727a0043bc5d
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be6f
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba45
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d39cf40727a0043ba37
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, elle estime que le défaut de déclaration n°2746 justifie les impositions supplémentaires.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3fcf40727a0043bacb
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, elle estime que le défaut de déclaration n°2746 justifie les impositions supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
9 avril 2025
Les demandeurs fondent encore leur demande de nullité du contrat, sur l’absence de justification de la garantie de remboursement, établie par le garant et annexée au contrat, alors qu’un acompte a été
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ; g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification
Source officielle6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
9 décembre 2025
construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ; g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi relevé que le remplacement complet de l'installation n'est pas préconisé par l'expert judiciaire en raison de la gravité des désordres constatés mais pour des raisons juridiques d'absence de justification
Source officiellePPP Référés
6979a35dcdc6046d47f02cd9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que ses modestes ressources au titre de l’allocation adulte handicapée ne suffiraient pas pour dans un délai de 36 mois apurer le règlement des loyers et charges d’autant qu’il ne fournit aucune justification
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : (…) i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ; (…) k) Les justifications
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle ajoute que la justification d’une garantie de livraison ne constituait pas une condition de déblocage des fonds.
Source officielle19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
26 mai 2026
IARD Le FGAO soutient qu’il appartient à l’assureur soit la société [T] IARD de prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident dont a été victime [L] [V] en raison : - Du défaut de justification
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4d7cdc6046d47e5b828
2 avril 2026
2 avril 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : rejet des moyens car pas de justification des garanties de représentation malgré la présence d’un interprète.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l’échelle des paiements » stipule que : « Le MAITRE DE L’OUVRAGE s’engage à payer les travaux en fonction de l’échelle de paiement ci-après : 5% à la signature du contrat et sous réserve de la justification
Source officiellePage 1 sur 609