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59 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67819f5c6d34da2cbdce1189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle expose, à ce titre, avoir pour activité la " fabrication et réalisation de tous travaux sur véhicules, réparation de carrosserie, achat et vente d'articles liés avec possibilité d'installation, lavage

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] avait fait part dans le cadre de l'enquête de la [12] de ce que son activité impliquait notamment : – des courses quotidiennes, avec « portage des sacs » ; – du ménage (passage de l'aspirateur, lavage

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font également état d’une dégradation de leur mur par un proche du défendeur lors de l’utilisation d’un nettoyeur haute pression, ayant entraîné une infiltration d’eau et une détérioration du crépi

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf101c3411ff3460bba3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne suffisent à établir la date de réalisation effective des premières prestations de nettoyage.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tiers au sein du local loué) révélant une « inadéquation globale du local au regard des exigences minimales de sécurité, salubrité, et fonctionnalité attendues pour une activité professionnelle de lavage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [H] [O] verse aux débats des photographies du produit qu’il affirme avoir utilisé pour nettoyer le camion-benne, sur lequel figure une étiquette portant la mention « MV 100 – nettoyant dégraissant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0264e02fc178212f7f3ce

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Une incertitude en procède sur le moment auquel les escaliers auraient été nettoyés et sur le principe même de leur nettoyage par le père de Madame [I] [X].

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

laquelle a procédé au piquage de la façade alors qu’un simple nettoyage était prévu au devis.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La remise en service nécessite au préalable du démontage, du nettoyage, du dégrippage ainsi que le remplacement de pièces usées ou abîmées.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

» ; Et pendant 4 heures par jour concernant la tâche « Aspiration et lavage du sol ».

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle expose qu'en effet, les salariés ne sont pas tenus de fournir les justificatifs de nettoyage de leurs vêtements professionnels.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df79dcdc6046d47591526

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ménagers quatre fois par semaine, sortie et rentrée de deux containers de tri sélectif une fois par semaine, une prestation de ménage une fois par semaine dans les parties communes (notamment balayage et lavage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e254

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

352J-W-B7H-C2XVZ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 octobre 2017, la société GOM PROPRETE, aux droits de laquelle intervient la SAS ATALIAN PROPRETE, a conclu un contrat de prestation de nettoyage

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il s’estime fondé à opposer une exception d’inexécution du contrat signé entre les parties, les factures correspondant à des prestations de nettoyage qui n’ont pas été effectuées, ce qui constitue une

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TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL

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TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute qu’aucun constat contradictoire de l’état du véhicule n’est intervenu de sorte que la défenderesse ne justifie pas d’un dommage dévouvert après nettoyage.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute qu’en raison du refus de SASU Plaza services de laisser vérifier si la dalle de lavage était étanche, il s’est rapproché du propriétaire des locaux à savoir la SAS Covivio Hotels qui a écrit

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les fiches techniques produites en pièce 17 décrivent en effet les tâches à accomplir pour le nettoyage “chambre quotidienne” et pour le nettoyage “chambre à fond”, et si elles prévoient notamment le nettoyage

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TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils indiquent que le portail était défectueux et que le nettoyage n’était pas nécessaire. Ils déclarent avoir laissé la maison propre.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce079e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, Mme [O] reconnaît qu’en présence du sol mouillé, une employée de l’établissement, a donné la consigne d’attendre quelques minutes car le sol était mouillé en charge de nettoyer les toilettes

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