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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 2
6984d908cdc6046d4711b046
13 janvier 2026
13 janvier 2026
H], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18] (Bas-Rhin) qui s’étaient mariés le [Date mariage 8] 2002 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 15] (Bas-Rhin), sous le régime légal
Source officielle1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercer un droit de visite et d’hébergement : - en période scolaire : les fins de semaines impaires du calendrier annuel, du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h ; en ce compris le week-end de la fête
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale
Source officielle4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil ; DIT que par dérogation à la réglementation prévue ci-dessus le père recevra les enfants le dimanche de la Fête
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
premier soir chez la mère et le second soir chez le père les années paires, le premier soir chez le père et le second soir chez la mère les années impaires, étant précisé que s'il n'y a qu'un soir de fête
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
69d5759fcdc6046d4772cfc4
7 avril 2026
7 avril 2026
pourra exercer son droit de visite et d’hébergement selon les modalités suivantes : - Toutes les fins de semaines impaires du calendrier, du samedi 09h au dimanche 18h, en ce compris le week end de la fête
Source officielleJAF3
6712c44d81734932ee483aad
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (Syrie) et de Monsieur [G] [U], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5] (Syrie) ; DIT que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des mères et de la fête des pères chez le parent concerné, à défaut d'accord, de 10 heures à 18 heures ; DIT qu'en cas d'impossibilité d'exercer son droit de visite et d'hébergement, [I] [V] devra en
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f105c5415472e7fc69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des pères et à l’exception du week-end de la fête des mères ; la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires par quinzaines l’été ; à
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parents, comme suit : - en périodes scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier annuel) du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures ; en ce compris le week-end de la fête
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
3 avril 2025
jusqu'au lundi si celui-ci est férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié, - les dates des vacances à prendre en considération sont celles du lieu où l'enfant est inscrit, - le jour de la fête
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
7 avril 2026
7 avril 2026
les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f597cdc6046d47983c14
7 avril 2026
7 avril 2026
des pères et à l’exclusion de celui de la fête des mères ; - la moitié des vacances, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires et partage par quinzaine pendant
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaab4
18 avril 2024
18 avril 2024
lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, [J] [L] sollicite, outre le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et l'application de ses conséquences légales
Source officielle1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
meilleur accord entre les parents, comme suit : - en périodes scolaires : les fins de semaines paires du calendrier annuel du samedi 09 heures au dimanche 18 heures en ce compris le week-end de la fête
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
3 avril 2025
tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement sera automatiquement intégré dans cette période, - de manière dérogatoire, l'enfant passera le jour de la fête
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024, il ressort qu’une audition est prévue par la voie de la visio-conférence avec les autorités consulaires nigérianes le 8 octobre 2024, celle du 1er octobre 2024 ayant été annulée pour cause de fête
Source officielle4ème chambre Cab H
69737ebdcdc6046d476c5c90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des mères est réservé à la mère et le jour de la fête des pères au père ; Les enfants seront avec leur mère du 24 décembre à 10 heures jusqu’au 25 décembre à 10 heures puis avec leur père du 25 décembre
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
69d57598cdc6046d4772cf16
7 avril 2026
7 avril 2026
du vendredi soir, à l’heure du premier vol utile [Localité 10] après la classe, au dimanche après-midi16h30, ou à l’heure du premier vol utile [Localité 11] après 14h, en ce compris le week-end de la fête
Source officielle1ère Chambre cab C
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
parents, comme suit : - en périodes scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier annuel) du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures ; en ce compris le week-end de la fête
Source officiellePage 1 sur 3