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Suite à ces levées de réserves les décompte généraux et définitif à régler ont été transmis ainsi que les demandes de libération des retenues de garanties.

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Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

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et CONDAMNER par provision la société [E] [T] FRANCE au paiement de celles qui seront échues au jour de la décision à intervenir

[K] représentaient presque 30% des travaux exécutés et ne pouvaient en aucun cas être considérées comme provision afin de garantir la levée des réserves, après réception, à hauteur de 5% des travaux exécutés

AU JUGE : Madame [B] [Q] ( patiente sous curatelle renforcée) a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat du 31 mars 2026 après admission provisoire

effet au même jour, soit au 3 octobre 2007, , l’OFFICE PUBLIC de L’HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES

président du tribunal peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui. Les dépens seront réservés.

, à lui payer une somme de 154 721,60 €, outre les intérêts au taux légal depuis l’assignation, correspondant au coût des travaux de levée des réserves réalisés par une entreprise tierce, déduction faite

affirme, le retard dans la levée des réserves ne peut leur être imputé.

valoir que la libération du solde du prix consigné ne pourra intervenir que par compensation avec la créance des époux [H] au titre des travaux de levée des réserves.