AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] avait assuré une mission de maîtrise d’oeuvre. La SMABTP en conclut qu’en ayant élaboré les plans et suivi la direction du chantier tout en exécutant les lots de gros oeuvre, la S.A.S.
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1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
21 mai 2026
que si l’accès au chantier n’empiète pas sur leur terrain, il n’est que provisoire dans l’attente de la mise en place d’un accès définitif par la parcelle des consorts [L].
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