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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La clôture de la liquidation amiable est intervenue le 22 août 2025. La Société GRENKE LOCATION n’a nullement été informée de la mise en liquidation amiable de la SAS LA VANNOUE.

Source officielle

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TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faisant valoir qu’elle avait appris que la SARL LA PHOTOGRAPHIE, avait fait l’objet d’une liquidation amiable laquelle avait été clôturée sans que Madame [B] [A], liquidateur amiable de la société, ne

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [N], en sa qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, ainsi que l'assureur de cette dernière, la SA Maaf Assurances.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 » et non à l’encontre de Monsieur [F] [R] en sa qualité de liquidateur amiable envers qui aucune faute n’est alléguée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par actes de commissaire de justice délivrés les 13 et 17 novembre 2023, la SARL LE SOMMER ENVIRONNEMENT a fait assigner Monsieur [I] [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [I] [D], ainsi que

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5a8cdc6046d4792e862

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils n’ont pu liquider amiablement leurs intérêts patrimoniaux. Le 23 octobre 2023, [M] [S] a fait assigner [U] [Z] en partage devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa092

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 31 décembre 2023, la SAS DAVEX AUTOMOBILE a cessé son activité et [S] [P] a été désignée comme liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [S] [M] a été déchargé de son mandat de liquidateur amiable de la société GP CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TJ

Service des référés

66964166f5112d8edd0584e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [O], es qualité de liquidateur amiable de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690ab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De plus, la SAS PIZZA NIGHT 72 n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire mais d’une liquidation amiable et les dispositions de l’article L.237-5 du code de commerce précisent que “La dissolution

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589be58

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S], es qualité de liquidateur amiable de la société CARS AUTO.

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c483ea43407b910154e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] [I] de sa demande de le désigner en qualité de liquidateur amiable ; Désigner un mandataire en qualité de liquidateur amiable aux fins de procéder aux opérations de liquidation ; Dire que les honoraires

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b553ea43407b9fbac14

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL GRENKE LOCATION fait valoir, à juste titre, que le procès-verbal nommant Monsieur [D] [C] en qualité de liquidateur amiable, et que le procès-verbal constatant la clôture des opérations de liquidation

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [R] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, et la SA INTER GESTION REIM, ès qualité de liquidateur amiable de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, ont fait valoir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la demande en paiement,la condamnation de la société DECORABAT représentée par son liquidateur amiable Madame [W] [G] à le garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre,la condamnation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] a été dissoute amiablement et Monsieur [V] [W] a été désigné comme liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb35f9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [R] [S] a été nommée en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], à payer à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER in solidum la SARL [E] CONSTRUCTION, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [Z] [E], ainsi que la SARL [H] [A] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [H] [A] et son assureur

Source officielle