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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
Les travaux d’expertise achevés ont été présentés à l’occasion d’une réunion extraordinaire du CSE avec l’accord et la collaboration active de l’employeur, dont l’ordre du jour était exclusivement consacré
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
[Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
verts, lieu de travail occasionnel à [Localité 5] (40) activité de la victime lors de l'accident : selon les dires de la victime, lors d’une opération de terrassement pour mettre en place de l’arrosage
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
Intermédiaire Jalles solidaires sise au Haillan en Gironde, un accident du travail survenu le 27 septembre 2022, à 15h10, à l’âge de trente-huit ans, sur un lieu de travail occasionnel à Saint-Médard en
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
à l’absence de déclaration par Monsieur [P] d’un arrêt de travail.
Ctx de la protection
6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
CE à Me Florian RATINAUD CCC à [T] [W] Le N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15
1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
Le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et
Juge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
Mon passeport, je travaille, j'ai pas le temps pour le refaire.
4ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535989
15 octobre 2024
L’article L. 1411-1 du code du travail dispose que « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
Référés Cabinet 4
669640a5f5112d8edd05673f
12 juillet 2024
N° RG 24/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 09 Février 1941 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES,
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
du travail.
Chambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
Le lot terrassement a été confié à la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS (LTDTP). Les travaux ont débuté au mois de février 2024. Le 13 février 2024, M.
697ba3f9cdc6046d47267cc7
8 janvier 2026
Dès lors, pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail et répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles bénéficie de la présomption d’origine professionnelle, elle doit
67098e7e06866c0645d6d30e
11 octobre 2024
L'URSSAF soutient que la démonstration du travail dissimulé reproché à Monsieur [X] [T] repose sur les déclarations du cotisant relatives à la vente d'au moins 12 véhicules d'occasion entre le 07 janvier
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
Localité 3] représentée par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 15 juillet 2024 Plaidoirie : 19 janvier 2026 Délibéré : 20 avril 2026, prorogé au 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
Le barème prévoit que les découvertes à l’occasion de l’accident de travail ne sont pas un état antérieur justifiant une minoration du taux.
6696416ef5112d8edd05861c
Début 2022, Monsieur [Y] [L] [P] a entrepris d’importants travaux de rénovation, d’agrandissement et de surélévation de la maison.
Chambre 1/Section 5
65c1302ad4f3671a27f6b554
29 janvier 2024
vestiaire : D 1055 Madame [D] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali SUROWIEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1055 ******************************************** EXPOSE DU LITIGE
ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc4
Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
REFERE
69771623cdc6046d47bca93c
Un an après la pose du mobilier réalisée par la SAS REKTO, Monsieur [Z] [H] a constaté un décollement du plan de travail.
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