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2 247 résultats pour « litige né à l'occasion du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les travaux d’expertise achevés ont été présentés à l’occasion d’une réunion extraordinaire du CSE avec l’accord et la collaboration active de l’employeur, dont l’ordre du jour était exclusivement consacré

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

verts, lieu de travail occasionnel à [Localité 5] (40) activité de la victime lors de l'accident : selon les dires de la victime, lors d’une opération de terrassement pour mettre en place de l’arrosage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Intermédiaire Jalles solidaires sise au Haillan en Gironde, un accident du travail survenu le 27 septembre 2022, à 15h10, à l’âge de trente-huit ans, sur un lieu de travail occasionnel à Saint-Médard en

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à l’absence de déclaration par Monsieur [P] d’un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08e9cdc6046d47d80f1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CE à Me Florian RATINAUD CCC à [T] [W] Le N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b0f3fcdc6046d47129c73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mon passeport, je travaille, j'ai pas le temps pour le refaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2881c3411ff34535989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article L. 1411-1 du code du travail dispose que « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640a5f5112d8edd05673f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° RG 24/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 09 Février 1941 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du travail.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le lot terrassement a été confié à la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS (LTDTP). Les travaux ont débuté au mois de février 2024. Le 13 février 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba3f9cdc6046d47267cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail et répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles bénéficie de la présomption d’origine professionnelle, elle doit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67098e7e06866c0645d6d30e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'URSSAF soutient que la démonstration du travail dissimulé reproché à Monsieur [X] [T] repose sur les déclarations du cotisant relatives à la vente d'au moins 12 véhicules d'occasion entre le 07 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 3] représentée par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 15 juillet 2024 Plaidoirie : 19 janvier 2026 Délibéré : 20 avril 2026, prorogé au 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b4f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le barème prévoit que les découvertes à l’occasion de l’accident de travail ne sont pas un état antérieur justifiant une minoration du taux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Début 2022, Monsieur [Y] [L] [P] a entrepris d’importants travaux de rénovation, d’agrandissement et de surélévation de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c1302ad4f3671a27f6b554

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

vestiaire : D 1055 Madame [D] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali SUROWIEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1055 ******************************************** EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e6342d338c20d30fc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
TJ

REFERE

69771623cdc6046d47bca93c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un an après la pose du mobilier réalisée par la SAS REKTO, Monsieur [Z] [H] a constaté un décollement du plan de travail.

Source officielle

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