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1 400 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Source officielle

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TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a6cdc6046d477e01e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Auto Luxe 13, régulièrement citée par dépôt de l'acte à l'étude, ne comparait pas. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE, dont le siège social est sis 49 avenue de la République - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210, substituant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET fait tout d’abord une présentation de la société UNIBET et des règles applicables en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 28 mai 2015, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [M], un appartement à usage d’habitation situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S], un appartement à usage d’habitation situé 12 résidence des Béguines (appartement n°23) à Luce, à compter du 17 octobre 2019, moyennant un loyer mensuel de 551,10 euros outre 174,90 euros

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIVATION Sur la demande indemnitaire - Sur le fondement de l’obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme En application de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Or, cet article s’insère au sein du chapitre 1 « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » du titre VI «  Obligations relatives à la lutte contre

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, il résulte de ses statuts que le CNTC « a pour but la prévention du tabagisme et la lutte contre la consommation de tabac et ses méfaits sous toutes ses formes ».

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2024, à l’occasion d’une activité scolaire de lutte pratiquée avec un élève assuré auprès de la société MACIF, Monsieur [O] [C] a été victime d’un accident lui ayant occasionné

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La clause des conditions générales qui rappelle les obligations légales de l’assureur en terme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vise à informer l’assuré et n’est assortie

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin du Terraghju - Casa di Lume

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b89b098d256e1fd464a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Réprésenté par Me Schoenewald substituant Me Charlotte HODEZ DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc042439575e2f7e01d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

les demandes de la société LUTECE DUO SERVICE et de la société WAKAM au titre des intérêts de retard et de la résistance abusive, En tout état de cause, Condamner solidairement les sociétés WAKAM et LUTECE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

majorée de la retenue de garantie, majorée des intérêts des retard au taux commercial et tels que définis par la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte

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