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531 résultats pour « mainlevee volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d55870cdc6046d47709fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [B], intervenant volontaire, par lesquelles il a demandé de - ordonner la mainlevée de la procédure de paiement direct de 280 euros auprès de la CARSAT SUD EST - enjoindre à la SCP MAXIMILIEN TOUAT

Source officielle

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TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3272cdc6046d475d9b4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

Les liquidateurs de la société RECYLEX se réfèrent à leurs écritures et : - sollicitent la recevabilité de l’intervention volontaire de la SELARL JSA, - sollicitent la mise hors de cause de la SCP [D]

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4affcdc6046d477b229e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle réclame par ailleurs des délais de paiement, précisant qu’une saisie sur sa pension de retraite est en cours depuis de nombreuses années et qu’elle acquitte régulièrement des paiements volontaires

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

totale des saisies pratiquées par monsieur [X] représenté par la société par actions simplifiées Gespac Immobilier, Sur le fond, A titre principal, -ordonner la mainlevée totale des saisies pratiquées

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

volontaire de monsieur [X] [I] en son nom personnel, laquelle n’est pas discutée.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la SARLU MAISONS AMANN, entrées au greffe le 03 décembre 2025, auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, Vu l’acte d’intervention volontaire

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VERT MARINE C/ [L] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] a fait assigner la société CA CONSUMER FINANCE devant le Juge de l’exécution pour obtenir la mainlevée de la mesure et subsidiairement, des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0d51b02779572a455a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry aux fins de voir : DECLARER la Société SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES recevable en toutes ses demandes, fins et prétentions, ORDONNER Ia mainIevée

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de Paris a, notamment : Constaté la résiliation du bail depuis le 13 décembre 2021,Ordonné à Mme [W] [F] et Mme [S] [D] d’avoir à libérer les lieux loués,Dit qu’à défaut de libération volontaire

Source officielle
TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

YATIM DEMANDERESSES SASU INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Homam ROYAI de la SELARL RSDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f9717a0ea89248182aa878

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [G] [S] justifie avoir demandé à l’huissier la mainlevée du paiement direct le 13 août 2024. La mainlevée est intervenue le 27 août 2024.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbece19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 5 mars 2024, il a été donné mainlevée de la saisie précitée.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c4b89538338ecde73d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En conséquence, la MAF sera déboutée de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 20 juillet 2023 par Mme [R].

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8ca970047761995d15

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour solliciter la mainlevée de la mesure, Monsieur [L] se prévaut du caractère insaisissable des véhicules qui ont été saisis.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SAS STACI sollicite la mainlevée de la saisie-attribution et des dommages-intérêts parce qu'elle l'estime inutile et abusive.

Source officielle
TJ

TPX JEX FOND

69dd5759cdc6046d47214721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, Mme [C] a agi de mauvaise foi dans la mesure où elle ne pouvait ignorer l'ordonnance de mainlevée totale de la saisie de ses rémunérations en date du 24 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d44

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] [I] et à la banque caisse d’épargne Cepac de procéder à la mainlevée de l’opposition du chèque n°0000095 émis par M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [N] [D] est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle