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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6584912fe41137cbf9fc8468
21 décembre 2023
le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [F], le divorce de : Monsieur [G], [B] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaab
18 avril 2024
le maintien de la vie commune.
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e99
26 janvier 2024
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
3 juillet 2025
662163dbc8ec436236deaa9a
662163dbc8ec436236deaa96
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
le maintien de la vie commune ; Attendu qu’en l’espèce, [U] [W] reproche à [M] [L] des violences physiques et verbales ; que par décision du 20 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
6883e93c2a8fb67db7b4738c
Chambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
le maintien de la vie commune ; Si l'on peut entendre le moyen de Mme [H] [T] qui s'étonne que son mari ne l'ait pas assignée en divorce, et en tire argument pour affirmer que celui-ci se serait accomodé
65849136e41137cbf9fc8532
le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [V], le divorce de : Madame [F] [J], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité
662163dac8ec436236deaa83
Chambre de la famille
690cb7d01f8a20b910f7d0b6
9 octobre 2025
le maintien de la vie commune PRONONCE sur le fondement de l’article 242 du Code Civil, le divorce aux torts exclusifs de l’époux; de: - [U] [S], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] (TURQUIE
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
678020619c3ba90f51dc2568
Chambre 03 cab 06
69a2180dcdc6046d47f94263
3 avril 2025
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
le maintien de la vie commune ".
69847c83cdc6046d4702a5c4
8 janvier 2026
le maintien de la vie commune ; Attendu qu’en l’espèce, [B] [P] reproche à [F] [D] d’avoir commis des faits de viols et d’agressions sexuelles à l’encontre de leur fille aînée [R] [P] ; qu’il résulte
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
4 ème chambre Cabinet D
696eac9dcdc6046d47ec0477
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