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PCP JTJ proxi fond

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8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SAS MAVILLE IMMOBILIER, a assigné la société ILI devant le juge du

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TJ

PPROX_FOND

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par acte en date du 2/12/2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, a fait assigner M.

Source officielle

3ème Chbre Cab A2

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2 avril 2026

par son syndic le Cabinet [I] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de l’ASL DU SQUARE LA PAULINE. - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires LA PAULINE 21 représenté par son syndic

1ére chambre civile

697bc450cdc6046d472b0a97

6 octobre 2025

séparés des 8 et 12 janvier 2024 et 14 février 2024, Madame [V] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence "KER [Localité 11]" et Madame [O] [S], es qualité de syndic bénévole

Référés civils

69d00ab7cdc6046d47052413

3 avril 2026

des copropriétaires et ne pas répondre à la sommation de l’huissier, le syndicat des copropriétaires ne maintient plus sa demande qui est devenue sans objet après la délivrance de l’assignation et la

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3e2

10 avril 2024

À l'audience de plaidoirie du 26 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société CRAUNOT S.A. et représenté par son conseil

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

15 décembre 2023

Daigremont en qualité de syndic.

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non recevoir Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 9] maintient, dans son dispositif, une demande tendant à voir déclarer prescrite

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

15 décembre 2023

par son syndic la S.A.R.L.

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

9 janvier 2026

[H] [A], - déclaré parfait le désistement d'incident du syndicat des copropriétaires. La clôture a été fixée le 10 juillet 2025 par ordonnance du 19 juin 2025.

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

12 janvier 2026

À l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic et représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b06

15 octobre 2024

Par acte en date du 04 septembre 2024, monsieur [K] [Y] et madame [Z] [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] – [Localité 3], pris en la personne de son syndic

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

8 juillet 2025

2023 et de maintenir la garantie portant sur les transactions immobilières et fonds de commerce sans détention de fonds.

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

9 janvier 2026

[TZ] [E] et Mme [R] [F], - rejeté les autres demandes du syndicat des copropriétaires au titre du désistement d’action, du désistement d’instance de Mme [Z] [E] et M.

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

15 décembre 2023

Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société CASTIN-GILLES-VILLARET à payer à Monsieur [J] [T] la somme de 4.800 € au titre de l’article

8ème Chambre

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9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon la

Pôle Civil section 1

67f981eb0ea89248182addfe

10 avril 2025

représentés par Me Marie-laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le syndicat de la copropriété [Adresse 13] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE AZUR, RCS Montpellier

PCP JCP fond

6631370719f939ca6242dde0

26 avril 2024

A l’audience du 14 février 2024, Mme [T], représentée par son conseil, s’est référée à ses dernières écritures et a maintenu l’ensemble de ses demandes.

8ème chambre 1ère section

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19 décembre 2023

Par acte d'huissier délivré le 08 juin 2021, les époux [U] ont assigné, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, afin

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

1 octobre 2024

Un Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] a été créé.