[U] [L] et Mme [V] [L] ont confié la construction de leur maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] à la société GEOXIA OUEST-MAISON FAMILIALES selon contrat de construction du 11 juin 2020

familiale a été occupée par Madame [U] [A] de 1996 à 2010 ; ➢ CONSTATER que la fille de Madame [U] [A], [E] [A], a vécu chez sa grand-mère dans la maison familiale d’[Localité 13] jusqu’en 2016 ;

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753 DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [M] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (DAHOMEY) de nationalité Française Profession : Retraité domicilié : chez Maison

] [G] [K] [E][R] [E] Le 17 janvier 202 et le 15 avril 2013, [J] [Y] [K] [E] et [Z] [M] ont consenti des donations-partage au profit de leur fils [F] [E], portant notamment sur la nu-propriété de la maison

----------- REQUÉRANTE SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne DEBITRICE Association MAISON

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE

le Notaire commis aura pour mission l’estimation du droit de jouissance de Madame [M] de la maison familiale d’habitation sise [Adresse 15] à [Localité 27], à la date du 1 er [Date décès 17] 2020, Débouter

DEMANDERESSE L’Association Maison Familiale et Rurale (MFR) de l’ENTRE-DEUX-MERS dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [M] [

Mme [X] [P] épouse [D] fait valoir que les co-indivisaires ont convenu, à l'issue d'une rencontre devant Me [B], qu'elle accéderait à la maison familiale afin de la faire estimer par les agences de son

Madame [I] fait valoir que monsieur [B] lui a laissé croire que la maison familiale était un bien commun alors qu’il s’agissait d’un bien propre à monsieur [B] en apparence.

l’immeuble composé de 7 logements sis [Adresse 2] et [Adresse 50] sans numéro à [Localité 49] figurant au cadastre section AK n° [Cadastre 31] Lieudit [Adresse 2] surface 00 ha 02 a 24 ca) et de la maison

Les héritiers se sont partagés le produit de la vente de la maison familiale située à [Localité 3], le montant de l’assurance-vie et les liquidités.

A cet effet ils font valoir que : - ils sont propriétaires indivis de la maison familiale "[Adresse 14]" sise à [Adresse 21], édifiée sur une parcelle d’une superficie de 16,03 ares cadastrée [Cadastre

A notre avis cet ouvrage n’est pas acceptable, d’autant plus que Mme [F] aménage cette maison familiale pour sa retraite, elle a 75 ans ».

Je me sens bien, j’ai un chat, une maison, je me sens mieux à [Localité 7]. Mon frère vit avec moi. J’irai au CMP de [Localité 11] avec un bon de transport de un an. Ne vous inquietez pas pour moi.

apportée par elle dans le cadre des travaux réalisés au sein du logement de la défunte, - chiffrer le montant de la plus-value de la maison familiale à la suite des travaux réalisés par elle, - chiffrer

Il précise que la jurisprudence n’exige pas que ces diligences soient particulièrement poussées, considérant que les tentatives de vendre amiablement la maison familiale caractérisent suffisamment ces

EXPOSE DU LITIGE La Fédération des Oeuvres Laïques de la Drôme (dénommée FOL26), en qualité de maître d’ouvrage, a fait réaliser la reconstruction d’une maison familiale dite “[Adresse 10]”, dans un centre