Cette destination locative est selon eux justifiée par leurs pièces.

, constructeur de maisons individuelles, l'architecte étant parfaitement informé de la finalité locative de l'opération immobilière.

[D] affirme qu’il subit un préjudice financier tiré de l’absence de mise en location de la maison et de sa vente.

Ils relèvent que les époux [L] avaient connaissance de cet emplacement réservé depuis l’acquisition de leur maison.

Le grenier de la maison de Confort, sa terrasse et le jardin à l’arrière de ladite maison ainsi que le sentier des hortensias entre les deux maisons.

de courte durée, le logement n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation de changement de destination.

la maison durant la période estivale.

[V] propose son lot n°19 la location de courte durée, dans des conditions contraires au règlement de copropriété, opérant une modification unilatérale de la destination du lot contraire à la destination

Sur le défaut de transmission des périodes de location Selon l’article L 324-1-1 du code du tourisme : I.

Elle avait connaissance de la destination de la construction à un usage locatif, renseignement figurant au dossier de permis de construire.

DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour l'édification d'une maison sur un terrain leur appartenant sis [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le

de leur maison et l'existence des infiltrations n'est pas prouvé par les époux [X].

rédigée comme suit : " bureau entreprise de rénovation, construction de maison individuelle et architecture d'intérieur et toute activité connexe à l'exclusion de toute autre , à peine de résiliation

Elle indique que le permis de construire du 21 avril 2020 autorisait la construction d’une maison individuelle décrite comme une résidence principale destinée exclusivement à l’habitation et non à l’hébergement

Il se déduit également de la taxe d’habitation versée aux débats que les deux maisons ont une surface habitable équivalente, la valeur locative de la maison [Adresse 8] étant estimée par le services des

[G], lequel lui a indiqué ne pas en disposer, cette garantie étant réservée au constructeur de maison individuelle ; en retour, Mme [F] lui a demandé de confirmer qu’il était constructeur de maison bien

’oeuvre pour la « réhabilitation thermique d’une maison individuelle » et « l’agrandissement et rénovation d’une maison individuelle », selon cahier des clauses particulières, le 5 juillet 2019.

[N] [I], exerçant son activité de maçonnerie générale en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne RCM BAT suivant devis du 15 août 2013 d’un montant initial de 42.100 euros.

En l’espèce, Madame [R] [B] dépose le contrat de bail à usage d’habitation qu’elle a signé avec Madame [O] [U] concernant une maison individuelle pour un loyer mensuel de 1.500 euros, à effet du 10 octobre

et qu'à ce titre, il pourrait être considéré une perte de jouissance à évaluer au regard de la valeur locative de la maison.