la décision dont la teneur suit : ENTRE : la société PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise

En ce sens il est possible de refuser d'appliquer littéralement une clause claire et précise lorsque celle-ci semble être le résultat d'une erreur manifeste et est en contradiction avec l'intention commune

Elles rappellent la volonté claire de Monsieur [A] [R] de maintenir le contrat d'assurance-vie hors succession, et de cloisonner son patrimoine et d'en transmettre le bénéfice aux membres de sa famille

ses volontés aux notaires, ce qui est rappelé dans l'acte.

Il convient de préciser que la volonté du défunt peut être formulée très librement et sera prise en compte même si elle n’a pas été exprimée dans les conditions de l’article 3.  

Elle rappelle que les volontés du défunt doivent être respectées même en l'absence de testament, dès lors qu'il est clairement établi par d'autres moyens quelle était sa volonté.

potentiels acquéreurs conjoints et du prix ; qu’il n’y a pas eu non plus d’acceptation ferme et précise des trois frères en l’absence de manifestation de volonté de chacun d’eux sur la fraction du bien

claire et précise des copropriétaires réunies en AG en 2017 et même en violation de la loi, car cela constitue un abus de majorité.

(du clair au foncé).

car en dépit de sa manifestation claire et non équivoque de son refus d’entretenir quelque relation que ce soit avec cette dernière, elle persiste à le contacter.

A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER que Monsieur [O] a très clairement manifesté sa volonté d’acquérir le bien, objet du litige, appartenant à la SCI LA TRIERE, dans le délai fixé dans la promesse de vente

Je déclare établi ici mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants : -Je révoque toutes dispositions testamentaires prises antérieurement.

[H] reconnaissait la divulgation des publications litigieuses et réaffirmait sa volonté de maintenir ses publications et en conditionnait le retrait à ce qu’il qualifiait de « proposition équitable »,

Ils observent en premier lieu que la note rompt avec la pratique antérieure durant laquelle les retenues pour grève n’étaient opérées que pour les jours effectifs de grève, l’habitude étant prise par les

Au visa des articles 1330 et 1329 du code civil, ainsi que du principe jurisprudentiel selon lequel la volonté d’opérer une novation n’exige pas une manifestation explicite de volonté, sous réserve que

de l'EURL [P] de la fourniture et la pose de quatre volets, moyennant un montant total de 7.500 euros.

De plus, il précise qu’il est établi par la jurisprudence que ne peuvent caractériser l’existence d’une volonté manifeste de renoncer à la prescription de l’action une demande de délais ou encore le caractère

À défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.

Il résulte des pièces bancaires versées au débat que les 3 premiers comptes précités étaient au décès du de cujus des compte joints à M [G] [Y] et Mme [F] [Y] tandis que [G] [Y] était seul titulaire du

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur