CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 300 résultats pour « manquements allégués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a527cdc6046d478f20d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

disposer actuellement d'aucune solution de relogement, que malgré une demande de logement social en cours, son explusion porterait atteinte à ses droits fondemantaux et serait disproportionnée au manquement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a547cdc6046d478f231b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

disposer actuellement d'aucune solution de relogement, que malgré une demande de logement social en cours, son explusion porterait atteinte à ses droits fondemantaux et serait disproportionnée au manquement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société J2L se prévaut des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et allègue l’existence de fautes et de manquements du syndic.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b16405b9f94e984650d6c0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par conséquent, le manquement allégué n'est pas caractérisé.

Source officielle
TJ

Chambre 10

686819324965b5d9df313e61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En défense, elle soutient que le demandeur échoue à démontrer les manquements allégués et, plus particulièrement, une absence de couverture totale et permanente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313721

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le manquement allégué de la BNP PARIBAS au devoir de mise en garde En application des dispositions susvisées, le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir de mise

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [E], - le manquement allégué n’a donc en toute hypothèse aucun lien causal avec la décision rendue par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, - de la même manière la cassation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697fae35cdc6046d478f6bcc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires expose qu’il n’aurait pu être tenu responsable des manquements allégués par Mme [L] [S] épouse [V] dans le cadre de la procédure au fond, qu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

auprès des gardiens successifs pour la période de janvier 2006 au 30 juin 2014, la société Lamy soutient que le syndicat des copropriétaires est irrecevable à agir dès lors que cela se rapporte à des manquements

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société NGUEMA CONSTRUCTION expose que les sommes retenues par les défendeurs sont disproportionnées par rapport aux manquements allégués, représentant près de 20% de la facturation globale, que les

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a442b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La S.A.S. [5] CAFE RESTAURANT conteste les manquements allégués.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En revanche, l’action en responsabilité dirigée contre Maître [G] [J] et la SELASU [G] [J] – NOTAIRE, en ce qu’elle est fondée sur un manquement allégué dans le suivi dans le suivi et l’exécution des diligences

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

un usage contractuel de règlement des loyers sur une périodicité non pas mensuelle mais trimestrielle, pour en déduire l’existence d’une contestation sérieuse quant à la réalité et la gravité des manquements

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS 1 - Sur les demandes principales : 1.1 - Sur le manquement allégué de la société La banque postale à son obligation de vigilance au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La société défenderesse en conclut qu'il n'existe pas de lien contractuel entre elle et ces épargnants, ajoutant que les manquements allégués quant aux informations contenues dans le prospectus des fonds

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [Z] Sur le manquement allégué à son devoir d’information et de loyauté de la SOCIETE GENERALE En application de l’ancien article 1147 du code civil, dans

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088fcdc6046d475a5159

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plaintes et des courriers qu’il a adressés à divers interlocuteurs qui ne constituent, par essence, qu'une dénonciation de faits par son auteur et ne saurait, en eux-même, établir la réalité des manquements

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle conteste les manquements allégués et fait observer que le constat d’huissier produit daté du 26 juin 2024 ne détaille pas les bâtiments dans lesquels les constatations ont été réalisées, et qu’en

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le manquement allégué à l’encontre de la SOCIETE GENERALE sur le fondement du manquement contractuel au devoir de mise en garde En application des dispositions susvisées, le banquier est tenu à l’égard

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0814cdc6046d47fa7eec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de plusieurs conditions cumulatives, et non alternatives : - qu’une faute puisse être imputée au preneur, donc une infraction commise à l’encontre des charges et conditions du bail, - qu’un tel manquement

Source officielle

Page 1 sur 315

Suivant →