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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE
REFERES 1ère Section
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14 octobre 2024
l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société RENOVALYS 2, société civile de placement collectif immobilier, représentée par ADVENIS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
ICLASS MANAGEMENT C/ [N] [I], S.A.S.
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
L’ensemble immobilier est géré par une Association Foncière Urbaine Libre dite AFUL du centre commercial Grand [Z] (ci-après l’AFUL), dont le président est la société KLEPIERRE MANAGEMENT.
1ère chambre
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9 octobre 2025
Une expertise amiable du véhicule litigieux a été réalisée le 8 septembre 2023 par la société Alliance Management.
PCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
S'il est établi, par la production de certificats médicaux, que Mme [E] [R] souffre d'asthme, et qu'elle s'est plainte de difficultés respiratoires depuis 2017, son médecin ayant précisé, le 12 janvier
Référés civils
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8 avril 2025
Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la société [B] [F] ARCHITECTE, en qualité de maître d’œuvre de conception ; la SAS CETIS MANAGEMENT DE PROJETS, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ;
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, S.A.
Contentieux général
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[O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT
Pôle social
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12 janvier 2026
a peu parlé ; regrette d’avoir employé le terme de « terrorisme » alors qu’il voulait dire « violence » différence culturelle évoquée ; a évoqué aussi les remarques qui auraient été faites par son manager
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
des salariés ; qu’il existait bien à l’époque d’exposition de M [L] [W], une réglementation préventive contre les affections respiratoires et son employeur ne peut soutenir qu’il pouvait ne pas avoir
TPROX Référés
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22 avril 2024
La compagnie d' assurance exposait que le taux de responsabilité était de 0% mais avec une franchise de 270€ ; Par courrier du 17 février 2023 la compagnie INSURANCE MANAGEMENT SERVICES (IMS) organe de
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
Si les défendeurs font valoir que le montant des travaux retenus par l'expert judiciaire au titre de la réfection de la cage d'escalier n'a pas lieu de l'être, ces travaux réparatoires étant sans lien
Chambre 8 REFERES
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8 janvier 2026
Par courrier recommandé du 5 février 2025, Madame [N] [G] a mis en demeure la société ENTREPRISE [F] FRERES d'effectuer les travaux réparatoires des désordres affectant les travaux qu'elle a réalisés.
65bd3f2446d547e419ff1a6a
9 janvier 2024
Le montant des travaux réparatoires a été devisé à la somme totale de 44 587,97 euros TTC.
Section des Référés
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18 mai 2026
intervenus entre le DPE réalisé par elle et celui effectué par la société V-Diags, ont impacté les résultats du DPE, * si une divergence d'étiquette énergétique était constatée, donner les solutions réparatoires
Chambre 1 Cabinet 1
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4 avril 2025
M. et Mme [T] ont alors contesté la pérennité de ces travaux réparatoires eu égard à l’aggravation des fissures.
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SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 477 COPIE A : Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La SARL THAI ZEN SPA exploite un local à destination de salon de massage
6a206e5ccdc6046d47fd1b41
20 mai 2026
se borne à exposer que le choix du produit et sa couleur a été effectué par la SAS IRO et que les échantillons du produit fournis par la SA MAPEI FRANCE ont été remis à Madame [O], architecte projet manager
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