Par requête du 31 octobre 2023 parvenue au greffe le 3 novembre 2023, les époux [R] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant ladite décision tenant à l’oubli d’une condamnation

352J-W-B7H-C3RZL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Le conseil de Monsieur [F] a déposé le 04 décembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que la société

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [K] [G] [C], se disant née le 2 mars 1999 à [Localité 9] (Royaume-Uni), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le

[U] [I] [G], se disant né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de

[P] [W] [D] [A], se disant né le 12 septembre 1995 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être la fille

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [K] [X], se disant née le 10 janvier 2000 à Laghouat (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

à teinter ; *condamné solidairement la société [M] et la société [M] ISOL à restituer à la société [D] l'entier matériel à teinter tel qu'indiqué à l'annexe n°1 du contrat de matériel à teinter, sous

FOUCQUE MATERIELS C/ [I] [J] [G] DEMANDERESSE : S.A.S.

au chargement et au transport dudit matériel, de prise en charge par les défendeurs des coûts engendrés par la mise à disposition dudit matériel au siège de l'entreprise de Mme [Z] [G], d'autorisation

1ère section N° RG 26/07019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC44S N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Vu les observations des parties, qui s’associent à la requête en rectification de l’erreur et de l’omission matérielles affectant le jugement critiqué.

* À l'audience, Mme [V] [C] demande au tribunal de constater l'incompétence matérielle du tribunal judiciaire de Lille au profit du tribunal administratif de Lille aux fins de statuer sur sa requête

Sur le materiel commandé avant l’arrêt des travaux et non mis en oeuvre.

Elle ajoute que la société VL12/10 retient abusivement son matériel, dès lors qu'il n'est pas justifié d'un lien de connexité entre la créance invoquée par la société VL12/10 et le matériel retenu.

épouse [T]; Vu le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations sur cette erreur matérielle

du matériel litigieux et de son bon fonctionnement, la SAS CEGECO ne lui ayant d'ailleurs jamais adressé de mise en demeure pour défaut de délivrance du matériel, et d'autre part que la SAS CEGECO ne

d'un logiciel permettant l'utilisation du matériel.

Se déclarer incompétent rationae materiae pour connaître des prétentions de M. et Mme [W], . Les débouter de l’ensemble de leurs demandes, .