Ils réclament en outre une indemnité de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[G] [B], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [I] [H] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU

[Q] [H] et Mme [C] [H] aux dépens.

total prévu au devis, - à la fourniture et la pose de plinthes, pour un montant HT de 1.000 euros (500 x 2), correspondant à 50% du montant total prévu au devis et portant à 80 % l’avancement cumulé,

Si toutes les pièces, de 1 à 19, sont spécifiquement mentionnées dans le premier devis de la société [Z], le second devis ne mentionne que « RDC – ZONE Bureaux existants » comme zone concernée par les

[K] et la SAS [K] CUISINES & AGENCEMENTS réclament mise hors de cause. La SAS M.

acquittées sur des deniers personnels de l'un ou l'autre des coïndivisaires, pour le financement du bien indivis, l'amélioration ou la conservation dudit bien, et, le cas échéant, sur la rémunération

L'astreinte ne peut sanctionner que l'exécution d'une obligation devenue exécutoire.

Or, il sera fait observer qu’outre le devis en date du 22 février 2021 signé du demandeur avec la mention « bon pour accord », le demandeur lui-même confirme aux termes de son courrier daté du 11 mars

- en tout état de cause, outre l’absence de mention manuscrite expresse « convention acceptée avant réflexion » apposée par la patiente sur le devis d’intervention, il est établi que la consultation

II déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu’il a pu constater lors de ses visites.

[I], visée par les attaques de demi-sœurs, est meurtrie… et en colère. Après la bataille de l’héritage, celle des sentiments ? ». Au-dessus du chapô est mentionné : « [Localité 7], le 12 décembre ».

Il est toutefois de principe que la mention, figurant dans les conditions particulières signées par le souscripteur d'un contrat d'assurance, par laquelle ce dernier reconnaît avoir reçu un exemplaire

A l’initiative du vendeur, un devis des réparations a été établi à hauteur de 5 584,22 €.

Il s'étonne du document transmis par Monsieur [U] [C] à l'appui de sa lettre du 8 mars 2021, document consistant en un devis de mesures urgentes établi par la société PHENIX, et qui le mentionne comme

Ils réclament une provision de 12 609,50 euros TTC à valoir sur travaux de reprise et souhaitent communication de pièces énumérées en assignation sous astreinte.

n°10) ainsi qu'un devis de " travaux de remise en état initial " édité par la société Fayat Bâtiment le 18 juillet 2023 pour un montant de 93 732,50 € HT (pièce en défense n°12).

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

Les sociétés PHIBOR ENTREPRISES, SMA SA (assureur de la société SFICA), VALODE ET PISTRE ARCHITECTES et leur assureur la MAF, QUALICONSULT, réclament aussi la condamnation de la demanderesse aux dépens

[U] [M], Mme [C] [N], s’opposent à la demande et réclament 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M.