SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise

MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise

mai 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], la société [2] a contesté les mesures imposées par la Commission le 27 mai 2025 tendant à la mise

puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Morbihan Habitat contestait les mesures imposées par la Commission le 25 septembre 2025 tendant à la mise

Juge des contentieux de la protection en charge du surendettement à [Localité 8] le 19 juin 2025, l'office HLM [O] HABITAT a contesté les mesures imposées par la Commission le 27 mai 2025 tendant à la mise

13]) : à l’audience de mise en état du 10 septembre 2026 à 14h15 pour avis sur la mise en oeuvre d’une médiation après injonction de rencontrer un médiateur faites aux parties; le dossier RG26/07096 (

la rouille de la structure métallique de la charpente du fait de nombreuses non-conformités aux règles de l’art imputables à une erreur de conception un vice de construction, une malfaçon dans leur mise

[I], représenté par son conseil, sollicite la mise en oeuvre d’une expertise médicale.

en oeuvre d’un nouveau revêtement de sol d’affaiblissement acoustique : AL supérieur à 18 dB qui pourra être : * soit un sol souple (moquette ou linoleum) assez simple, rapide de mise en oeuvre (2 jours

à l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise

à l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise

à l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise

la commission de surendettement des particuliers de l'[Localité 11] le 02 août 2025 pour le traitement de leur situation de surendettement pour le motif suivant : absence de bonne foi redépôt sans mise

du Juge des contentieux de la protection en charge du surendettement à [Localité 19] le 10 janvier 2025, l’ODHAC 87 a contesté les mesures imposées par la Commission le 31 décembre 2024 tendant à la mise

Dans leurs conclusions déposées à l’audience du 23 janvier 2025 et visées par le greffe, la société MF&S et Madame [P] [S] modifient leurs demandes en ce sens : - ordonner sous astreinte la mise en oeuvre

en oeuvre par un commissaire de justice (saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière) ; - la procédure de paiement direct des pensions alimentaires, mise en oeuvre par

au 15 octobre 2020, sans lien direct et exclusif avec l'accident du travail allégué, lui soient déclarés inopposables ; - à titre infiniment subsidiaire, qu'une expertise médicale judiciaire soit mise

Le juge de la mise en état a proposé la mise en oeuvre d’une médiation qui a été acceptée par toutes les parties.