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486 résultats pour « mur séparatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: la mise en peinture de la porte d’entrée de l’immeuble initialement bleue, en rouge, l’appropriation du bandeau supérieur de la porte d’entrée pour y apposer le nom du restaurant, la destruction du mur

Source officielle

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TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], fissuré et sonnant creux, et de la couvertine béton du mur

Source officielle
TJ

REFERE

697393e3cdc6046d476f1102

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI KIDA sollicite la démolition du mur séparatif édifié par le défendeur et sa reconstruction sur la parcelle [Cadastre 13].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de construction employée.Les travaux nécessaires consistent en une injection de résine dans le mur séparatif et la création d’un solin entre l’allée cimentée et le mur séparatif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce mur séparatif s’est partiellement effondré en janvier 2021 sur la parcelle des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d94c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

afin de permettre l’entretien régulier des végétaux poussant le long du mur séparatif ;lui verser chacun la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est également constant que les désordres se situent à la fois sur le mur séparatif mitoyen et dans l’immeuble de monsieur [I].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Commissaire de justice en date du 18 juin 2021, qu'ils ont transmis au syndic lui indiquant que l'immeuble de la copropriété poussait 1e mur séparatif vers leur fonds de sorte que leur portail ne fermait

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef861cdc6046d47ead265

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [P] [Z] demande la condamnation des défendeurs à procéder aux réparations de la clôture grillagée qui surmonte le mur séparatif des propriétés.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

6866e104d33109fd079b4ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] a accepté la pose d’une bavette sur le mur séparatif Nord, mais refuse qu’une deuxième bavette soit posée sur le mur séparatif Est. Si M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires réclame la reprise de six désordres sur le fondement de la garantie décennale, relatifs au mur séparatif de la terrasse fissuré, au mur séparatif des appartements 7 et 8

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c09fa1497b96f2cf8ed

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de stabilisation du mur séparatif qui bascule peu à peu chez les défendeurs sous astreinte également.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1753e3bdd077847341

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[U] [N], ils ont constaté un basculement du mur séparatif entre les deux propriétés.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

séparatif des parcelles [Cadastre 12] et [Cadastre 13] - Déterminer la qualification du mur séparatif des parcelles [Cadastre 12] et [Cadastre 13] - Décrire l’ensemble des désordres affectant la toiture

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La construction en bois est en surélévation et en appui sur le mur séparatif entre les deux copropriétés.

Source officielle
TJ

Référés

69601ed0cdc6046d47ac76da

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon eux, ce nouveau mur serait édifié sur leur terrain au motif que leur propriété serait en réalité délimitée douze centimètres devant le mur séparatif du côté des époux [P].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- le percement de deux des barbacanes de 15x15 cm au bas du mur séparatif est-il de nature à exposer la propriété des époux [U] à un risque d’inondation ?

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TJ

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société BLACK STONE prétend par ailleurs justifier de la parfaite remise en état du mur séparatif en fond de parcelle.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

9] est un mur privatif qui leur appartient; - le transfert de la propriété du mur a eu lieu avec la vente de la parcelle; - l’évidence de leur propriété sur le mur séparatif a été admise par le juge des

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d91e2a18bd08ce38c2c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndic le Cabinet PAGESTI IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée ******************************************************** EXPOSE DU LITIGE Exposant que le mur

Source officielle