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451 résultats pour « negligence du creancier a recouvrer sa creance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

687005b5b8daa57c7f66a3b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 3 août 2022, la banque Société Générale a cédé sa créance sur la S.C.I.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f868fcdc6046d477fe615

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparante en personne, Madame [M] [F] a fait état des difficultés expliquant ne pas avoir réglé cette somme par négligence.

Source officielle
TJ

Surendettement

698379ddcdc6046d47e6de9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment au [19] [Localité 23] le 23 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324704

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (CRCAMN), créancier inscrit auquel la créance a été dénoncée le 13 juin 2024, a constitué avocat et a déclaré sa créance à hauteur de 33.591,61

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Le fonds commun de titrisation Absus a payé la somme de 29 330,48€ après compensation des créances entre les parties, somme que M. [I] [A] a jugé insuffisante pour le remplir de ses droits.

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'audience du 18 juin 2024, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause du [9], nouveau créancier non inclus dans le plan de désendettement.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au vu des pièces justificatives produites, il y a lieu de retenir la créance de la SA CREDIT LOGEMENT , créancier poursuivant subrogé à concurrence de la somme de 390 458,86 € arrêtée au 10 Juin 2025.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [X], a saisi le juge des contentieux de la protection aux fins de vérification de la créance de la Direction des finances publiques (pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais).

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564accdc6046d47717c60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En effet, elle fait valoir que les chèques litigieux ont été signés par un associé de la SELARL FHB sans vérification quant à l'existence des créances, des créanciers et sans que les chèques ne soient

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849eaaacbea0fe6870b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est acquis qu'une saisie peut être qualifiée d'abusive lorsqu'elle n'est pas nécessaire au recouvrement de la créance et qu'elle procède d'un comportement fautif du créancier.

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e307d408f8d4c2bfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment à [16] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 février 2024.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER INSCRIT S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc42e74459e0c7edce08

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour le recouvrement d'une créance fiscale de 149 529 € contre M [O], le comptable public en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du [Localité 3] (dit PRS du [Localité 3]) a, le 29 décembre 2021,

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [H], créanciers inscrits au jour de la publication du commandement, M. [R] [D] a fait citer M.

Source officielle
TJ

Surendettement

669970de07d408f8d4c2bf3b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment à la SCP Gaultier et Ferrien par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 28 février 2024.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur les titres fondant les poursuites En l’espèce, le créancier poursuivant déclare poursuivre le recouvrement de sa créance en vertu des quatre décisions de justice suivantes : 1/ Jugement par défaut

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision de la commission a été notifiée à M. [H] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; la SA [14] l'a reçue le 1er août 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a519033cf481c39a3d55

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

été diligente dans le recouvrement de sa créance à l’encontre de sa locataire, qu’elle n’a pas laissé la dette locative s’aggraver de façon anormale et a informé le garant dès le 22 janvier 2025 de l’existence

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e8e7f54efd010c9550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Société [67] a rappelé le montant de sa créance.

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cce2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 juin 2024, Madame [O] [H], créancière, a exercé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 31 mai 2024.

Source officielle

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