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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69bf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d55058cdc6046d4770134e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 26/51224 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68080bc1eb5d421e6c5a0b57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

orientant [G] [P] vers une maison d'accueil spécialisée jusqu'au 28 février 2026 par décision du 05 mars 2024, l'absence d'observation des requérants au courrier du 30 décembre 2024 susmentionné et la non

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b4a2273490db107f7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, Vu la demande de relevé de caducité en date du 27 juin 2025de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [W] caduque en raison de sa non-comparution à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toute stipulation contraire est réputée non écrite”.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c3d33109fd079b879c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba0e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement avant dire droit, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

697a7efbcdc6046d470753f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [R] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa604fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 09 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69745647cdc6046d47835642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 09 décembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a740876d446c8f4a5017

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’affaire a été jugée selon la procédure sans audience, et mise en délibéré au 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience du 03 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

6977521acdc6046d47c1d955

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 02 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 03 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d20e2901d10fa60449

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 09 septembre 2025.

Source officielle