à la société [1] de l’ensemble des arrêts de travail et soins pris en charge par la caisse et consécutifs à la maladie professionnelle du « 21 août 2020  , déclarée par M.

de travail et entrainant un épuisement physique et moral à l’origine des arrêts de travail prescrits à compter du 26 février 2018.

Elle déclare avoir alors bénéficié d’un premier arrêt de travail le 31 août 2023 en fin d’après-midi, après s’être présentée sur son lieu de travail, et avoir repris le 11 septembre 2023 sur insistance

de travail.

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

étrangère au travail.

Elle expose que l’arrêt de travail de Mme [C] doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que la prolongation de l’arrêt de travail bénéficie

Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

de travail.

Il est donc de principe interdit à un assuré de se livrer à une quelconque activité d'ordre professionnel ou non, rémunérée ou non, non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail.

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 31 août 2015, puis elle a été reconnue en invalidité de catégorie 2 par la CPAM de la Sarthe le 1 er septembre 2015.

de travail et l’accident déclaré.

Il résulte de l’enquête administrative réalisée par la caisse primaire d’assurance maladie à la suite de la déclaration de maladie professionnelle souscrite le 25 décembre 2019 et du certificat médical

Elle ajoute que la pénalité est justifiée dès lors que Mme [I] [E] a perçu une rémunération issue de l'activité réalisée pendant son arrêt de travail.

d’éducation, en cas de non reprise du travail.

Celui-ci n’étant pas disponible car en arrêt maladie pour le moment, sans date de retour prévue à l’heure actuelle.

A compter du 8 avril 2022, Madame [S] [D] a repris le travail en mi-temps thérapeutique.

Elle fait valoir que les travaux préconisés ont été réalisés.