Au soutien de l’annulation du congé, Mme [T] [J], visant l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, affirme que les travaux visés au congé ne nécessitent aucunement son départ des lieux, tout particulièrement

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

- En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

connus des parties et constitutifs du contrat de sous-traitance lui-même, avant sa formalisation.

Sur les non-conformités des travaux, ils indiquent que l'expert a relevé neuf désordres.

expiration au profit des cessionnaires, aux mêmes charges et conditions que le bail renouvelé le 23 septembre 2009, moyennant un loyer révisé dans les conditions prévues audit bail, et s'engageant à signer

Par courrier du 3 août 2021, madame [Q] a déclaré ne pas être opposée à rendre les clés des cinq gîtes susvisés, à condition d'être remboursée du montant total des travaux réalisés par elle sur ces gîtes

précisé que les travaux de reprise du plafond ont été réalisés le 13 février 2026.

comptable était prévue par le contrat de syndic en cas de reprise d'exercices antérieurs non approuvés et qu'elle correspond au travail par elle réalisée rendu nécessaire par la carence du précédent syndic

[A] [F] de sa demande de validation du congé pour reprise à son bénéfice, en date du 9 juin 2020 à effet au 16 mars 2022 à minuit et des demandes accessoires en expulsion, séquestration des meubles, paiement

dénommée la SCI Le 258) a confié à la société de droit étranger [D] [B] [L] limited (ci-après dénommée la société [D] [B]) la démolition du bâti existant sur son terrain situé 111 rue de la République

de l'inaptitude au travail comme un droit autonome soumis à des conditions médicales appréciées par le médecin conseil et pouvant être reconnu même après une première liquidation.

[W] [N] et Mme [Y] [T] (ci-après « les consorts [N]-[T]») ont confié à Mme [J] [F]-[B] les missions d’études préliminaires, d'études d'avant-projet et de dépôt de dossier de permis de construire portant

Si Mme [C] souligne que les déplacements réalisés étaient nécessaires à son rétablissement, au regard de son état de santé, il n’en demeure pas moins qu’elle n’apporte aucun élément permettant de vérifier

que son épouse travaille en qualité d’aide-ménagère.

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

Les consorts [C] souhaitent alors que Monsieur [N] [V] justifie de son besoin de reprise, de son lien de parenté avec Madame [L] [V], désignée sur le congé, et de la reprise effective du logement par cette

choix, sous son contrôle et sa responsabilité, établir et communiquer aux parties ainsi qu'au juge chargé du suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Donner au tribunal tous éléments permettant

Il justifie de plusieurs dettes dont certaines relèvent de dettes ménagères non connues lors de son divorce en 2019 et ne faisant donc l’objet d’aucune modalité de liquidation dans le jugement.

[S] [N] justifie de la réalisation de travaux, et d’un nouveau DPE réalisé après ces travaux concluant au classement du bien en classe E.