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578 résultats pour « nuisances sonores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

être locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage en 2017, 2020 et 2022, des nuisances

Source officielle

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En discuter l'imputabilité aux nuisances sonores en fonction des lésions et de leur évolution rapportée à l'activité exercée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir principalement être victime de faits de harcèlement, de nuisances sonores et d’intimidations de la part de ses voisins.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux [Y] en informaient la SAS THIRIET MAGASINS, la SAS VOLAILLES VINCENT et leur propriétaire, la SCI LJTI, se plaignant des nuisances sonores suivantes : - nuisances sonores liées au non-respect

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De leur côté, les époux [J] sollicitent une mesure d’expertise de l’installation de la chaudière au fioul des époux [I] en soutenant que celle-ci leur cause une nuisance sonore.

Source officielle
TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précise que la nuisance sonore invoquée n’existait pas au moment de l’acquisition de sa maison d’habitation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088fcdc6046d475a5159

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [Z] [T] soutient qu’il subit des nuisances sonores caractérisées qui ont pour origine des événements organisés au château [I] qui se situe à proximité de son domicile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

sonores aux motifs suivants: “Attendu qu’à la lecture du dossier et à l’écoute des débats il apparait que le bailleur sollicite la résiliation du bail pour des nuisances sonores habituelles contestées

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir que Mme [R] [C] est à l’origine d’agressions verbales (faits d’insultes, d’intimidations), d’actes incivilités (dégradations des parties communes notamment) et de nuisances sonores qui

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638acdc6046d477ceb7d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [W] n’est pas produite, de faire cesser des troubles de voisinage et notamment des nuisances sonores importantes et stipulant que, faute de satisfaire à la présente sommation, le propriétaire entendait

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e03b7574e929a9d8fcdfbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] s’est plaint dès 2017 auprès la société Créa Design de subir des nuisances sonores et visuelles.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bac3ea43407b9fbca66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En juillet 2023, l'EURL ESMESA a fait réaliser une étude d'impact de nuisances sonores par le cabinet DELHOM ACOUSTIQUE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[J] [P] à « cesser toute activité génératrice de nuisances sonores, contraires au règlement de copropriété », invoquant la commission de nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal du voisinage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d99146

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sonores, ▸ être déchargée du paiement des loyers à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'à la cessation des nuisances sonores, ▸ le condamner à réaliser des travaux d'isolation phonique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4fcdc6046d47ce5826

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’est pas contestable que Monsieur [D] [M] a continué à souffrir de nuisances sonores émanant de l’activité voisine du LNE, nuisances qui dépassent les inconvénients normaux d’une cohabitation en milieu

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5cfd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

vitrage silencieux et d'un système de serrurerie), la démonstration de la disparition des nuisances sonores n'est pas établie.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nuisances sonores liées à la hotte. Il est impossible pour nous d'aérer, nous avons plusieurs fois signalé ce soucis au restaurant. Rien ne s'est amélioré ».

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

, devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : -dire et juger que les nuisances sonores et vibrations générées par les travaux du [Adresse 4] constituent un trouble

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En réponse à ce courrier, Madame [E] a affirmé ne pas être à l'origine de ces nuisances sonores.

Source officielle