Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures et pièces des parties.

A l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

À l’audience, le Président a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

À l audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

À l’audience, le Président a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

J’ai 20 ans et j’ai envie de poser ma vie quelque part mais je ne peux pas parce qu’on me met éternellement en prison. 

Par courrier du 19 novembre 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations pour l’audience de mise en état du 20 décembre 2024, conformément à l’article R. 142-10-3 II du code de la

Après consultation médicale préalable pratiquée par le Docteur [L] le 19 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux. M.

de sorte qu'elle n'aurait pas à justifier de l'envoi d'une lettre de mise en demeure préalable, - dans le cadre d'une action en résolution, l'assignation suffit à mettre en demeure la partie qui n'a pas

Je n’ai pas d’obersvation L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations : Je sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé: La procédure est régulière.

Après consultation médicale préalable pratiquée le 19 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.

Mme [N] [Y] ne justifie pas avoir préalablement saisi la CRA concernant sa demande d’indemnisation de la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 et ne formule aucune observation sur cette absence.  

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. A l’audience, M.

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."

Après consultation médicale préalable pratiquée par le Docteur [C] le 20 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux. A l’audience, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de l’identité du signataire

 », ainsi qu’une trace de sortie de flamme en partie basse de la baie de pare-brise.