que son médecin conseil était le docteur [M].

Elle précise qu’elle vient aux droits de la SAS APAVE SUD EUROPE qui a opéré à son profit un apport partiel d’actifs au titre de sa branche complète et autonome d’activité de contrôle technique de construction

Portalis 352J-W-B7H-C23YR N° MINUTE : CE à Me ROMAND CCC à Me SOUBRIAN CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE La société COMPAGNIE D’OPERATIONS

circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 5 septembre 2022 sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident : l’opérateur

desquels il résulte qu’il lui a remis à titre de prêt diverses sommes que ce dernier n’a jamais contesté devoir rembourser, échanges corroborés par la preuve de virements bancaires ou retraits en espèces opérés

L’affaire a été enrôlée sous les numéros RG 24/02889 et 24/03062.

,Ordonner la communication des actes de mise en demeure et de dénonciation relatifs aux deux saisies opérées sur son compte bancaire d’une somme de 598,54 euros en février 2023 puis d’une somme de 1.456,73

locataire s'est adressée à la société en charge de l'abonnement de téléphonie ; elle en déduit que la SARL SYNDIC & CO pouvait poursuivre l'utilisation des équipements livrés en recourant à un autre opérateur

conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous

Il communique également une mise en demeure datée du 18 août 2022 opérée par son assurance de protection juridique d’avoir à réaliser les travaux commandés, des relances étant opérées le 6 et le 19 octobre

Ils ont fait état, pour l’essentiel, que Monsieur [M] [O] s’est vu signifier, le 16 juin 2025, un acte de dénonciation d’une saisie-attribution opérée sur son compte bancaire le 6 juin 2025 par la société

La défenderesse soutient que le commandement délivré est fondé, Monsieur [H] restant débiteur de pensions alimentaires en dépit des compensations qu’il a opéré de son propre chef alors que l’arrêt de la

Par courrier du 7 novembre 2023, Madame [H] a contesté ces mesures demandant une pause d'une année, puis des mensualités de 300 euros, pour régler son employeur, ses soins dentaires et passer son permis

l’atmosphère bruyante de son lieu de travail, sera opérée de son épaule [illisible]”.

Le responsable du service des recettes non fiscales de [Localité 3], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions transmises par RPVA le 15 septembre 2022 et demande au juge de l’exécution

, en son audience du 11 septembre 2025, pour entendre : - ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire en date du 12 juin 2025 opérée sur son compte bancaire ; - condamner Mme [N] [A] à lui payer la

[K] [M] et Mme [G] [M] devant le présent juge de l’exécution, en son audience du 11 septembre 2025, pour entendre : - ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire en date du 12 juin 2025 opérée sur

de [Localité 11] sous le n° 831.093.968. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] défaillant SAS FORIOU, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 808.242.820. prise