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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale Sec 1
6a160b95cdc6046d470839cf
20 mai 2026
CONSULT activité : Courtage et assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’extension et l’amélioration de l’habitat, maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’opérations de rénovation ou d’aménagement
PCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e709
2 février 2024
référence majoré retenu est de 40, 6 €/m² ce qui n’a jamais été contesté par les défendeurs avant la présente instance, qui ne contestent pas non plus que le bâtiment a fait l’objet d’une importante opération
Chambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a559a
4 juillet 2025
Il soutiennent avoir intérêt à solliciter une mesure d’expertise au contradictoire de l’ensemble des intervenants aux opérations de rénovation, compte tenu des deux rapports d’expertise amiable déposés
7ème chambre 1ère section
6585e2a6638cf45b25ce69fb
19 décembre 2023
référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’ASL ABBAYE DE [Localité 5] qui se plaignait de désordres, malfaçons et non-finitions affectant les travaux réalisés dans le cadre d’une opération
Référés
67fd508be85d0474bddb4227
1 avril 2025
parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : M. et Mme [L], propriétaires d’une maison à usage d’habitation, située à [Adresse 7], ont confié une opération
6696b6e79a603a692910af06
9 juillet 2024
comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 02 février 2023, Madame [J] [N]-[L] ès qualité de maître d’ouvrage d’une opération
Référé
69d821fbcdc6046d47b23ee8
8 avril 2026
COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTION (CRC) Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 785 473, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège
REFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
tous les préjudices subis. - Dire que l'expert restera saisi jusqu'à la terminaison des travaux, afin qu'il puisse chiffrer le coût des travaux de remise en état, tant de l'immeuble concerné par l'opération
Service des référés
659eeefa6976f1c644e7837d
10 janvier 2024
d’expertise en leur qualité d’intervenants dans les opérations de rénovation de son local commercial ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement à l’audience par la société FORME ET VOLUME, Madame
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice délivrés le 12 septembre 2018, la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a assigné en garantie les intervenants suivants à l’opération de rénovation, susceptibles selon
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
L’immeuble Résidence Victoria est un ancien hôtel transformé en copropriété dans le cadre d’une opération de rénovation réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la SNC Beauinvest, assurée auprès de la Société
PCP JTJ proxi fond
68e94fdf3ea43407b9104fda
7 octobre 2025
mai 2024 et 11 juin 2025 avec les attestations de non-recours correspondantes comportant notamment approbation des comptes des exercices clos et des budgets prévisionnels, vote du fonds ALUR et des opérations
2ème Chambre civile
668c3e99894f7f4d2e0eb17a
5 juillet 2024
Juillet 2024 Mentions diverses : Renvoi MEE 12.09.2024 La société par actions simplifiée unipersonnelle FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] (ci-après SASU FIROKA), maître de l’ouvrage d’une opération
6684455e8bcff606d9c53cd4
2 juillet 2024
juillet 2020, un dégât des eaux est survenu dans les locaux de [N] [E] et que tous les experts présents constatent que la société Autogene a fourni et posé les appareils de chauffage dans le cadre de l’opération
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
Sont notamment intervenues aux opérations de rénovation : la société [G] au titre d’une mission au titre du lot agencement comprenant notamment la réalisation de plans ; la société BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
Ils indiquent ensuite avoir confié à la SAS OIKOS, assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bien le 6 février 2023.
67ed812bda9e15c5131fb654
Dans une opération de rénovation pour laquelle le maitre de l'ouvrage fait appel à un architecte, la suppression de cloisons fait partie des éléments proposés ou validés par l'architecte.
68e55b4d0e2901d10fa38b53
Sont intervenues à l’opération de rénovation : - la société SCAU, assurée auprès de la MAF, en qualité de maître d’œuvre, - la société MERCIER, assuré auprès de la MMA, anciennement COVEA RIKS, en charge
REFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
techniques et administratifs se rapportant aux travaux litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – déterminer la mission et le rôle effectif de chacun des intervenants, et établir la chronologie des opérations
0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
3 octobre 2024
Il apparait par ailleurs que le bailleur justifie de la réalisation de travaux en salle de bain le 27 juillet 2024 et de travaux votés il y a plus de 4 ans en assemblée générale dans le cadre d’une opération
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