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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b95cdc6046d470839cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSULT activité : Courtage et assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’extension et l’amélioration de l’habitat, maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’opérations de rénovation ou d’aménagement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d963c432ce7d11a6e709

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

référence majoré retenu est de 40, 6 €/m² ce qui n’a jamais été contesté par les défendeurs avant la présente instance, qui ne contestent pas non plus que le bâtiment a fait l’objet d’une importante opération

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutiennent avoir intérêt à solliciter une mesure d’expertise au contradictoire de l’ensemble des intervenants aux opérations de rénovation, compte tenu des deux rapports d’expertise amiable déposés

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a6638cf45b25ce69fb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’ASL ABBAYE DE [Localité 5] qui se plaignait de désordres, malfaçons et non-finitions affectant les travaux réalisés dans le cadre d’une opération

Source officielle
TJ

Référés

67fd508be85d0474bddb4227

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : M. et Mme [L], propriétaires d’une maison à usage d’habitation, située à [Adresse 7], ont confié une opération

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af06

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 02 février 2023, Madame [J] [N]-[L] ès qualité de maître d’ouvrage d’une opération

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTION (CRC) Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 785 473, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

tous les préjudices subis. - Dire que l'expert restera saisi jusqu'à la terminaison des travaux, afin qu'il puisse chiffrer le coût des travaux de remise en état, tant de l'immeuble concerné par l'opération

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d’expertise en leur qualité d’intervenants dans les opérations de rénovation de son local commercial ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement à l’audience par la société FORME ET VOLUME, Madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés le 12 septembre 2018, la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a assigné en garantie les intervenants suivants à l’opération de rénovation, susceptibles selon

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’immeuble Résidence Victoria est un ancien hôtel transformé en copropriété dans le cadre d’une opération de rénovation réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la SNC Beauinvest, assurée auprès de la Société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdf3ea43407b9104fda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mai 2024 et 11 juin 2025 avec les attestations de non-recours correspondantes comportant notamment approbation des comptes des exercices clos et des budgets prévisionnels, vote du fonds ALUR et des opérations

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e99894f7f4d2e0eb17a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juillet 2024 Mentions diverses : Renvoi MEE 12.09.2024 La société par actions simplifiée unipersonnelle FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] (ci-après SASU FIROKA), maître de l’ouvrage d’une opération

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juillet 2020, un dégât des eaux est survenu dans les locaux de [N] [E] et que tous les experts présents constatent que la société Autogene a fourni et posé les appareils de chauffage dans le cadre de l’opération

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues aux opérations de rénovation : la société [G] au titre d’une mission au titre du lot agencement comprenant notamment la réalisation de plans ; la société BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc5de0ebe408daa1d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils indiquent ensuite avoir confié à la SAS OIKOS, assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bien le 6 février 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812bda9e15c5131fb654

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans une opération de rénovation pour laquelle le maitre de l'ouvrage fait appel à un architecte, la suppression de cloisons fait partie des éléments proposés ou validés par l'architecte.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sont intervenues à l’opération de rénovation : - la société SCAU, assurée auprès de la MAF, en qualité de maître d’œuvre, - la société MERCIER, assuré auprès de la MMA, anciennement COVEA RIKS, en charge

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839ff2cdc6046d47ed5c9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

techniques et administratifs se rapportant aux travaux litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – déterminer la mission et le rôle effectif de chacun des intervenants, et établir la chronologie des opérations

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc98a0d7eb9c42d19c27a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il apparait par ailleurs que le bailleur justifie de la réalisation de travaux en salle de bain le 27 juillet 2024 et de travaux votés il y a plus de 4 ans en assemblée générale dans le cadre d’une opération

Source officielle

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