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21 032 résultats pour « organic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Notamment, cette infraction permet de réprimer l'organisation de funérailles religieuses auxquelles le défunt s'était opposé de son vivant ou, inversement, l'organisation de funérailles civiles alors que

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DETOX ORGANICA

SIREN 842069080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASIAN ORGANIC SPA

SIREN 822179388Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Organic Together

SIREN 833427685Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Organic Life

SIREN 832935084Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Organic Alliance International

SIREN 832911291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05264 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

I) Sur l’organisation des funérailles L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 prévoit que le défunt peut, de son vivant, organiser librement ses funérailles et peut charger une ou plusieurs personnes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [V] a fait assigner en référé la SA GMF Assurances, la société Generali Vie ès qualités d’organisme de prévoyance de M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MGEN et l'organisme la CPAM de l'Aveyron devant le tribunal judiciaire de Rodez aux fins d'engagement de la responsabilité civile de l'organisme ETAT FRANÇAIS et d'indemnisation des préjudices subis par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après l’invitation de l’employeur à négocier un protocole d’accord pré-électoral, à laquelle aucune organisation syndicale n’a donné suite, une décision unilatérale de l’employeur était ainsi prise le

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

coordonner et d’organiser les actions de caractère général avec les organisations syndicales affiliées, par les moyens les plus appropriés ;… de développer en France, en Europe et dans le monde un mouvement

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0ecdc6046d477eea06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'organisme social indique au tribunal aux termes de ses observations adressées au greffe le 21 janvier 2026, ne pas s'opposer à la demande de délai de paiement et s'en remettre à la sagesse du tribunal

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] n’est pas de bonne foi puisqu’il a volontairement organisé sa situation de surendettement en souscrivant trois crédits en 2025, sans motif légitime et en fraude des droits de ses créanciers.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'organisme indique que [P] [Y] a une activité d'entrepreneur forestier et agricole secondaire, non concernée par la cessation d'activité.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 Organisme

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis DIBANDJO, avocat au barreau de PARIS - #D0859 DEFENDERESSE L’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05254 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mineur est exercée en commun par les deux parents, - Fixer la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère, - Dire que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement organisé

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a1bcdc6046d477eeb1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 26 mai 2025, Mme [W] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a701cdc6046d479b5fb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce dernier était décédé le 13 février 2013, et l'organisme social se rendait compte du maintien de la rente, l'assuré étant affilié à la MSA.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a15eb9acdc6046d4705e20d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle