Ainsi, il est établi qu'[H] [T]-[L] [Z] est originaire d'un ancien territoire d'Afrique.

Ainsi, il est établi qu'[R] [V]-[Y] [B] est originaire d'un ancien territoire d'Afrique.

Ainsi, il est établi qu'[P] [Z] [R] est originaire d'un ancien territoire d'Afrique.

Ainsi, il est établi qu'[P] [V] [K] est originaire d'un ancien territoire d'Afrique.

décret de naturalisation du 9 mai 1928, et qu'il a conservé la nationalité française à l'indépendance du Bénin pour avoir été domicilié lors de l'indépendance sur un territoire qui n'avait pas le statut

que constitué le 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la

En l'espèce, pour justifier que [H] [F] a été admis à la qualité de citoyen français en vertu du décret du 21 juillet 1931, M.

de Madagascar, qui avaient établi leur domicile hors de l’un des Etats de la Communauté lorsqu’ils sont devenus indépendants.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

d'[D] [S], né le 22 juin 1942 à [Localité 7] (Maroc), de [E] [S], né en 1885 à [Localité 8] (Algérie), lequel a été admis a la qualité de citoyen français.

à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Blida, [W] [M] ayant conservé ainsi de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie.

à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Blida, [O] [N] ayant conservé ainsi de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie.

à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Blida, [A] [V] ayant conservé ainsi de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie.

Il expose qu'il est français en sa qualité de petit-fils, par sa branche paternelle, d'un originaire du territoire des anciens départements français d'Algérie à savoir [W] [U].

du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait

Aux termes de l'article 32-3 du code civil, « tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer

de l'Algérie, pour être le fils de [P] [I], admis la citoyenneté par jugement du tribunal de première instance d'Alger rendu le 19 novembre 1929.

Aux termes de l'article 32-3 du code civil, « tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer

Aux termes de l'article 32-3 du code civil, « tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer