TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE

reprise chirurgicale en novembre 2024, ainsi que cela résulte de l’expertise amiable contradictoire réalisée, et compte tenu des préjudices subis (il souligne notamment avoir dû céder son cabinet d’orthodontie

Elle fait valoir des frais de mutuelle, d’orthodontie et explique que l’un de ses enfants est en classe préparatoire d’un montant de 70 000 euros à l’année.

Elle doit régler des impôts de 54 euros annuels, des frais d’orthodontie et médicaux pour sa fille. Elle a proposé de régler une mensualité de 100 euros.

orthopédie dento-faciale ; que les conclusions des deux sapiteurs en date du 14 juin 2024 font état de l’absence de consolidation de l’état de santé de la victime et de la nécessité de réaliser des soins orthodontique

[R] [V] fait valoir qu’il a procédé au règlement des frais d’orthodontie prodigués le 22 mai 2024 à son fils [N] [V].

[D] février 2022 18,50 € Orthodontie [D] mars 2022 129,00 € Orthodontie [D] août 2022 129,00 € Orthodontie [W] novembre 2022 38,20 € Foyer lycée [W] 2nd, 1ère et terminale 12,00 € Carte Imagine R

[V] [F], intervenant oralement, a déclaré qu'il prenait en charge la mutuelle, les charges courantes des enfants et la cantine et que c'est Mme [I] [B] qui a choisi de régler des frais d'orthodontie dont

Se plaignant que ce traitement d'orthodontie s'était éternisé sans résultat et qu'il avait engendré des douleurs dentaires, une position des dents dégradée, des caries sous les bagues, un trouble de la

Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE

à l’audience du 03 septembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : En 2013, Madame [Y] [U] a consulté le Docteur [A] [Z], chirurgien-dentiste, pour la mise en place d’un traitement orthodontique

. - Pose d’implant en 21 compte tenu de l’expertise judiciaire le devis (3160€) a été accepté par le Docteur [V] avec nécessité d’un traitement orthodontique pour rétablir l’espace.

Sur les frais d’orthodontie antérieurs au 4 mai 2020, il s’accorde avec madame [L] sur l’absence de créance; lui-même renonçant à contester les frais réclamés à ce titre sur la période de 21 mai 2021 au

En l’espèce, la saisie-attribution contestée par Madame [X] [W] a été opérée en vertu d’une injonction de payer du 6 décembre 2023 portant sur une facture du 17 mai 2022 de frais d’orthodontie impayés

En outre, les préjudices temporaires induisent des indemnisations sur les dépenses inhérentes à un nouveau traitement orthodontique de quatre semaines avec chirurgie orthognathique suivi d’une année de

S’agissant des motifs de sa contestation, elle mentionne des frais supplémentaires d’orthodontie. Elle précise que sa situation financière réelle n’a pas été prise en compte.

Elle consent à la prise en charge de la moitié des factures de psychologue de [V] à hauteur de 258,50 euros mais s’oppose aux dépenses concernant les véhicules, le reste à charge d’orthodontie injustifié

que les sociétés Align Technology et Align Technology Opérations ont les mêmes dirigeants et exercent des fonctions complémentaires relatives à la conception et à la commercialisation d'appareils d'orthodontie

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels s'agissant des seuls frais médicaux et para-médicaux non remboursés ou partiellement remboursés (dont les soins dentaires, orthodontiques