DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1].

mutatis mutandis, que celle dont bénéficie la parcelle AN [Cadastre 2], JUGER irrecevables l’ensemble des demandes formées par la SCI [F], Sur le fond, CONSTATER l’accord intervenu entre la SCI JOPALAU

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

Il fait valoir que selon la méthode dite par comparaison, le prix au m² de ses parcelles doit être fixé à 1, 11 Euros.

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 2].

Il confronte au Nord une parcelle de terrain -comportant une villa et un bungalow- cadastrée section J n°[Cadastre 4] dont Mme [B] [R] est propriétaire depuis le 27 juillet 2000 et qui forme le lot n°235

sont propriétaires des parcelles entourant la parcelle litigieuse, parcelles qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et où, lors de l'acquisition de la

[P] [Y], Mme [N] [Y] épouse [O] et Mme [F] [Y] épouse [G] ont acquis la qualité de nus-propriétaires.

Elle ajoute qu'en outre Monsieur [F] ne démontre pas être le propriétaire du mur dont il demande réparation. Selon elle, le mur est très vraisemblablement une partie commune.

par rapport à la servitude bénéficiant au fonds dominant, soit la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 4] dont il est propriétaire, - ordonner qu’au niveau de sa mission, l’expert judiciaire vérifie

Enfin, il sollicite la réparation de son propre préjudice résultant des transgressions subies de la part de Monsieur [D] [J], qui pénètre sur ses parcelles dont il est propriétaire ou qu’il loue, laisse

Monsieur [S] [W] dit avoir acquis, suite à la donation-partage réalisée par sa mère, la propriété de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve la bâtisse dont son frère se prétend

, de sorte, que les demandes de rétablissement d’un prétendu chemin existant que la parcelle A 1533 doivent donc être rejetées.

[D] [I] est devenu propriétaire de ladite parcelle pour l'avoir acquise suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 5 novembre 2013 publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc

Les parties s'accordent sur le fait que le bien doit donc être évalué comme un bien libre.

Suite à cette expertise, une réunion de conciliation devant conciliateur de justice s'est tenue le 21 novembre 2024, et a donné lieu à un accord partiel.

qu’il doit donc être considéré comme légitime propriétaire de la parcelle.

La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **