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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
Il notait l’absence de “geste de turbinectomie”.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7edd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] “présente une aggravation de son syndrome dépressif depuis le 13 mars 2024, avec nécessité d’être assisté dans tous les gestes de la vie quotidienne depuis le 13 mars 2024.
Source officielleLiquidation D.I
69dfeeaacdc6046d475f0e2f
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action civile est mise en mouvement(...).
Source officielle19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
2 avril 2024
En l’espèce, Madame [P] considère que la responsabilité du docteur [R] est engagée du fait des lésions vasculaires imputables à des gestes chirurgicaux fautifs.
Source officielleJuge des Libertés
68e01e2174e929a9d8faf263
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).
Source officielleJuge des Libertés
697c4991cdc6046d4735e314
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] qui a parlé « de son règne » pour parler de son poste. – Suite à son erreur de chargement M.
Source officielleService des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
3 avril 2025
européen et du Conseil du 19 octobre 2022, du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de l’article 6 de la LCEN, des articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [P] [I], déclaré M. [W] [O] entièrement responsable de son préjudice, ordonné une expertise médicale et condamné M.
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le deuxième expert est venu confirmer que ce syndrome douloureux régional n’avait pas de lien direct avec le geste chirurgical.
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la faute en lien avec le geste opératoire : L’expert conclut que “le Docteur [N] est parfaitement qualifié pour pratiquer ce type d’intervention dont il a une expérience importante, que le geste a
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle ajoute qu’au moment de l’accident, le salarié n’était pas en train d’exécuter une tâche de chargement ou de déchargement à proprement parler et que les textes susvisés ne trouvent donc pas à s’appliquer
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee605
7 janvier 2025
7 janvier 2025
commissure et des plis palmaires de la main droite, et deux petites plaies au niveau de la main gauche, le certificat médical du 24 juillet 2018 faisant état également d’une plaie profonde au niveau de la paroi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffbb3791a0885c4f6b0
1 février 2024
1 février 2024
Ce jour-là c'était la canicule je lai trouvé au sol tout en sueur à moitié inconscient ; j'ai essayé de lui parler pour connaître les raisons de son malaise, mais il m'a répondu avec des gestes m'indiquant
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les paroles d’un proche sont ici convoquées pour insister sur le fait que sa carrière est terminée, qu’il ne pourra pas compter sur la compréhension du public désormais.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
20 mai 2026
où il présentait : A l’étage cérébral : Diminution des espaces ventriculaires et de la taille des sillons, possiblement en rapport avec un œdème cérébral, Plusieurs fractures du massif facial : -Paroi
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle estime que l’assistance doit être évaluée à 20 euros par heure dans la mesure où elle était nécessaire pour chaque geste de la vie courante.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
30 septembre 2025
[C] FARM S.L., MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A. et LES JUMEAUX pour désigner leurs produits, tant dans leurs publicités que sur l’étiquetage de leurs produits, sont mensongères et constitutives
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021ce02fc178212f7d943
3 avril 2025
3 avril 2025
surveillait le cours a demandé à un élève de frapper avec un merlin sur l'embout carré d'un autre merlin planté dans un billot de bois et que cette action a produit un éclat de fer qui lui a transpercé la paroi
Source officielleChambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant de la prescription d'une expression utérine, il n'est pas contesté par les parties que ce geste n'est plus recommandé par la Haute Autorité de Santé depuis 2007.
Source officiellePage 1 sur 3