L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25-01752 et les parties convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 12 janvier 2026.

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 3 avril 2026.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 08 septembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 16 mars 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

Par une lettre adressée au secrétariat de la Commission le 13 octobre 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Morbihan Habitat contestait

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, aucune partie n’a comparu.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 février 2026. A l’audience, aucune partie n’a comparu.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 08 septembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 16 mars 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 février 2026. A l’audience, seule la débitrice a comparu.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 29 avril 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 21 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026. A l’audience, M.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, seuls les débiteurs ont comparu.