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1 136 résultats pour « passagère victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

69d57ed1cdc6046d47739238

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du code des assurances lui permettant de réclamer la somme de 11 896,22 euros au titre du préjudice matériel du propriétaire du véhicule assuré, et du préjudice corporel de la conductrice et de la passagère

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

défaillant *************** Le 21 mai 2018, Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 2] 1952, en qualité de conducteur, et Madame [Y] [J], née le [Date naissance 3] 1951, en qualité de passagère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb20bcdc6046d473a2bda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [Y], en qualités de passagers, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité, exerçant sous le nom commercial Generali [H].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

************* Le 31 juillet 2020, Madame [V] [G], née le [Date naissance 2] 1987, en qualité de conductrice, et le jeune [H] [G], né le [Date naissance 3] 2020, en qualité de passager

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [P] fait valoir qu’il a été victime le 13 juillet 2016 d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule resté non identifié ayant pris la fuite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654f91cdc6046d47103624

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante **** EXPOSE DU LITIGE Le 14 juillet 2021, à Marseille, Mme [O] [L], en qualité de passagère

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640c5f5112d8edd056b8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [Y] [L] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023, en qualité de passager transporté d’un véhicule appartenant à Madame [P] [D], impliquant un autre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit à réparation intégral des préjudices subis par la victime passagère n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte et la garantie de la compagnie d'assurances MAIF

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le recours subrogatoire Aux termes de l'article L.421-1 du code des assurances, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 3 novembre 2019 , Mme [F] [D] (conductrice) et Mme [U] [E] (passagère

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le droit à réparation intégral des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [O] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 13] le 2 janvier 2023 alors qu’il était passager transporté du véhicule de M.[Y] assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844372b7e1b6bf1dccd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Michaël DRAHI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [N], conductrice du véhicule assuré auprès de la SA AMF ASSURANCES et Monsieur [J] [Z], passager

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b44

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la victime.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y] a été victime d’un accident de la circulation le 16 août 2019, alors qu’il était passager arrière d’un véhicule conduit par Monsieur [X] [J], dont le véhicule était assuré

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le droit à réparation intégrale des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c132d75782d5f06e41136

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [Y], en leurs qualités respectives de conducteur et de passager, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA Axa France IARD.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le droit à réparation intégral des préjudices subis par les victimes passagères n'est pas sérieusement contestable en application de l'article 3 de ce texte et le droit à réparation de Monsieur [N] [E]

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

Source officielle

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