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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
du code des assurances lui permettant de réclamer la somme de 11 896,22 euros au titre du préjudice matériel du propriétaire du véhicule assuré, et du préjudice corporel de la conductrice et de la passagère
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63).
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
8 juillet 2024
défaillant *************** Le 21 mai 2018, Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 2] 1952, en qualité de conducteur, et Madame [Y] [J], née le [Date naissance 3] 1951, en qualité de passagère
6a0cb20bcdc6046d473a2bda
18 mai 2026
[T] [Y], en qualités de passagers, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité, exerçant sous le nom commercial Generali [H].
668c2d07894f7f4d2e0a8905
************* Le 31 juillet 2020, Madame [V] [G], née le [Date naissance 2] 1987, en qualité de conductrice, et le jeune [H] [G], né le [Date naissance 3] 2020, en qualité de passager
2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d71
1 avril 2025
[J] [P] fait valoir qu’il a été victime le 13 juillet 2016 d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule resté non identifié ayant pris la fuite.
69654f91cdc6046d47103624
12 janvier 2026
Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante **** EXPOSE DU LITIGE Le 14 juillet 2021, à Marseille, Mme [O] [L], en qualité de passagère
Référés Cabinet 3
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
Monsieur [Y] [L] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023, en qualité de passager transporté d’un véhicule appartenant à Madame [P] [D], impliquant un autre
REFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
Le droit à réparation intégral des préjudices subis par la victime passagère n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte et la garantie de la compagnie d'assurances MAIF
66158667db5098996d5ad0ac
8 avril 2024
Sur le recours subrogatoire Aux termes de l'article L.421-1 du code des assurances, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes
670577131296b51ba2b263e4
siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 3 novembre 2019 , Mme [F] [D] (conductrice) et Mme [U] [E] (passagère
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
Le droit à réparation intégral des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.
Chambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
[V] [O] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 13] le 2 janvier 2023 alors qu’il était passager transporté du véhicule de M.[Y] assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
6865844372b7e1b6bf1dccd0
copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Michaël DRAHI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [N], conductrice du véhicule assuré auprès de la SA AMF ASSURANCES et Monsieur [J] [Z], passager
2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
la victime.
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y] a été victime d’un accident de la circulation le 16 août 2019, alors qu’il était passager arrière d’un véhicule conduit par Monsieur [X] [J], dont le véhicule était assuré
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
Le droit à réparation intégrale des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.
695c132d75782d5f06e41136
5 janvier 2026
[L] [Y], en leurs qualités respectives de conducteur et de passager, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA Axa France IARD.
67ed8baeda9e15c5131fe0a8
2 avril 2025
Le droit à réparation intégral des préjudices subis par les victimes passagères n'est pas sérieusement contestable en application de l'article 3 de ce texte et le droit à réparation de Monsieur [N] [E]
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime
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