Par ordonnance en date du 11 avril 2022, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire statuant sur les mesures provisoires a : Constaté l'accord des parties pour fixer la date de leur séparation

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION : PRÉSIDENT : M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 octobre 2023 et l’audience de plaidoirie a été fixée au jeudi 29 février 2024.

] ; - prononcer la rétractation subséquente de chacune des ordonnances de prorogation de la mission de Maître [X] (ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022

La décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025.

de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 19 juillet 2024, prorogé au 27 septembre 2024, puis au 10 Octobre 2024.  

Par ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 mars 2025.

Ce titre exécutoire a par ailleurs été signifié par acte du 3 octobre 2023.

Par ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture a été fixée au 12 octobre 2025. L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Suivant ordonnance du 18 octobre 2024, le Juge de la mise en état a ordonné une médiation confiée à [4]. Le 18 décembre 2024, la médiation a été refusée par la demanderesse.

1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur.

ET : Pour le compte de qui il appartiendra de Monsieur [W] [X] [E], né le 19 mai 1873 à [Localité 3] et décédé le 11 mars 1964 à [Localité 3].

[V] [G], en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de Paris du 27 octobre 2023, aux fins de : Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et plus particulièrement ses articles

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

Par ordonnance de remplacement d’expert du 2 octobre 2023, le juge du contrôle des expertises a désigné le docteur [X] [H] en remplacement d’expert.

[Adresse 16] [Localité 11] Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 9] 1946

Tierce personne temporaire : 3 heures par jour du 27 février 2020 au 11 mars 2020 ; 2 heures par jour du 14 mars 2020 au 19 avril 2020 ; 2 heures par jour du 24 avril 2020 au 30 juin 2020 ; 1 heure

Il convient en application de l’article 815 du Code civil, d’ordonner l’ouverture des comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [X] [Z] décédé le 5 octobre 2017 à SAINT COME (33430).

L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que des donneurs d'éléments et produits du corps humain mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique

[P] [G] aux fins de : Vu les articles 10,14-1, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu les articles 699