Le 12 juillet 2019, les demandeurs ont saisi le conseil de prud’hommes de COMPIEGNE aux fins de condamnation des sociétés PRAYON et YARA [Localité 197] au paiement de diverses indemnités en leur qualité

[S] [T] a été employé par la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE (ci-après la société NORMED), établissement de LA CIOTAT, du 16 décembre 1968 au 28 septembre 1972 puis du 1er octobre 1973

Nous avions quelques fois des postes de travail a proximité l'un de l'autre durant la période du 5 décembre 1977 au 4 novembre 1986 ou je fus salarié des Chantiers navals de la [26].

[O] a été exposé à l’amiante pour une période supérieure à 23 mois, soit au-delà de janvier 1977.

Le 1er novembre 2016, M. [N] [MJ] a complété un formulaire de demande d'indemnisation de ses préjudices personnels en vue de sa transmission au [40] ([39]).

1991 au 30 avril 2019.

La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période de l'exposition au risque soit en l'espèce du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007.

[GB] [HH], salarié de la société des [13] de mai 1977 à janvier 1978 puis de février 1979 à juin 1987, précise que les " travaux consistaient à des interventions au chalumeau au cours desquelles il fallait

[L] déclare avoir été exposé à l’inhalation de poussière d’amiante lors de son activité professionnelle au sein de la société Usine service du 1er juillet 1974 au 23 décembre 1994 en exerçant des travaux

distincte, de président de la personne morale au sein de laquelle ils exercent leur art.

72 -678 du 20 juillet 1972 visée par le préfet délivrées à M.

1er janvier 1968 au 31 décembre 2009, avec une période d’interruption d’un an pour réaliser son service militaire, ce seul élément permet déjà d’établir une période d’exposition de 4 ans.

[T] [G], né le [Date naissance 3]/1971 et exerçant la profession de technicien de laboratoire au moment de l’accident du 5/11/2018, a présenté suite aux faits une fracture complexe de Gustulo 1 de l’avant

1240 du Code civil, Vu l'article 710 du Code de procédure civile et les articles 132 et suivants du Code de procédure civile, Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret du 20juillet 1972, Vu les

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique les 5 décembre 2023, 31 mai 2024, 3 juin 2024 et 1er juillet 2024, la SAS B2DIMMO demande au juge de la mise

B90), pour avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [X] [L] entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIREN 480 181 460, exerçant son activité sous le nom commercial ABC PLOMBERIE, demeurant [Adresse

à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil

C'est cette personne qui a rempli la fiche événement sécurité n° 90 relatant l'accident du 5 juillet 2021 dont Monsieur [D] a été victime.

II-Entre la personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er et son client, une convention est établie par écrit.

ALLIANZ et le droit à indemnisation de Mme [S] Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, “Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu