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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
66158667db5098996d5ad0b1
9 avril 2024
Il fait valoir qu’en tentant de s’interposer et de séparer les chiens, Monsieur [F] a été mordu au doigt par le chien de Madame [S], entrainant une amputation partielle.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea834cdc6046d473e9e66
13 avril 2026
Elle précisait en effet que son cet arrêt de travail était dû à une attaque violente d’un chien qui l’avait mordue à plusieurs reprises au niveau de la main droite, de sa cuisse et de son mollet de la
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
Insistant sur la relaxe par le tribunal correctionnel notamment pour détention d’un chien non muselé, elle fait valoir qu’il est impossible que l’enfant ait été mordu par son chien ; elle conteste avoir
Contentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2021, Mme [R] [T] a été mordue par un chien appartenant à Mme [V] [X] assurée auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard (ci-après désigné ACM Iard).
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
[J] [T] a été mordu par un chien de type Épagneul Breton au niveau des mains alors qu’il promenait son chien de type Husky en compagnie d’un ami en direction de la [Adresse 7] à [Localité 6].
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
Le chien de Madame [Z]-[E] est décédé de ses blessures, chez le vétérinaire, deux jours plus tard. Les deux chiens étaient chacun sous la garde de la personne qui les promenaient.
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Ils produisent plusieurs attestations relatives à l’agressivité de leur chien, qui était connue des personnes présentes.
6a10a5adcdc6046d479b4726
22 mai 2026
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité
PPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2caf7
29 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 octobre 2022, à [Localité 6], le chien de Monsieur [B] [I] a été mordu par le chien de Madame [T] [W]. Celui-ci a subi des blessures, et des soins ont été nécessaires.
Chambre civile 1
69cef880cdc6046d47ead4ba
2 avril 2026
Ils poursuivent en énonçant qu'ils ont tenté de séparer les deux chiens, et que le Pitbull aurait alors saisi le pied de madame [X] et aurait mordu gravement la main gauche de monsieur [Q].
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
Le chien se trouvait sous la surveillance de Monsieur [K] [D], lorsqu'il a mordu Monsieur [H] [I].
JCP Péronne
69cee7f7cdc6046d47e985a2
Au soutien de sa demande tendant engager la responsabilité civile de Madame [O] [W], sur le fondement de l'article 1243 du code civil, Monsieur [L] [E] indique que son chat a été mordu par le chien qui
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
Aux termes de ce rapport, les services de police rapportent les propos de monsieur [H] selon lesquels, au cours de sa promenade, “un chien de type Briard s’est précipité sur son chien (sharpey), que les
66ad36e2d5af8a921ece3062
2 juillet 2024
ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise [W] [U] veuve [I] a été mordue au mollet droit par le chien de [D] [Z] ; Par
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
par le chien de Monsieur [G] [Z] et d’autre part, établir que Monsieur [E] [B] était informé de la présence, à proximité, d’un chien susceptible de représenter un danger, aucun défaut de surveillance
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba0
7 juillet 2025
par un chien alors qu’elle rendait visite à un membre de sa famille.
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.
Chambre des référés
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Exposant avoir été mordue par le chien de Madame [L] [V] le 12 juin 2024 à [Localité 2], Madame [W] [M] a par acte de commissaire de justice du 20 et 26 septembre 2024, fait assigner
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
[Y] [H] a été mordu sur la voie publique par deux chiens appartenant à M. [X] [F]. A la demande de M. [H], le Dr [W], expert judiciaire, a été désigné par ordonnance de référé du 26 juillet 2023.
Référé président
6686f796e74459e0c7eda7e1
4 juillet 2024
[S] [E] a été victime d’une attaque par un chien qui l’a mordu au niveau du bras après avoir sauté une clôture de la propriété appartenant à M. [X] [L]. M.
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