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26 résultats pour « personne mordue par un chien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait valoir qu’en tentant de s’interposer et de séparer les chiens, Monsieur [F] a été mordu au doigt par le chien de Madame [S], entrainant une amputation partielle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précisait en effet que son cet arrêt de travail était dû à une attaque violente d’un chien qui l’avait mordue à plusieurs reprises au niveau de la main droite, de sa cuisse et de son mollet de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Insistant sur la relaxe par le tribunal correctionnel notamment pour détention d’un chien non muselé, elle fait valoir qu’il est impossible que l’enfant ait été mordu par son chien ; elle conteste avoir

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2021, Mme [R] [T] a été mordue par un chien appartenant à Mme [V] [X] assurée auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard (ci-après désigné ACM Iard).

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [T] a été mordu par un chien de type Épagneul Breton au niveau des mains alors qu’il promenait son chien de type Husky en compagnie d’un ami en direction de la [Adresse 7] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le chien de Madame [Z]-[E] est décédé de ses blessures, chez le vétérinaire, deux jours plus tard. Les deux chiens étaient chacun sous la garde de la personne qui les promenaient.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils produisent plusieurs attestations relatives à l’agressivité de leur chien, qui était connue des personnes présentes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cd90e44c41e7b2caf7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 octobre 2022, à [Localité 6], le chien de Monsieur [B] [I] a été mordu par le chien de Madame [T] [W]. Celui-ci a subi des blessures, et des soins ont été nécessaires.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils poursuivent en énonçant qu'ils ont tenté de séparer les deux chiens, et que le Pitbull aurait alors saisi le pied de madame [X] et aurait mordu gravement la main gauche de monsieur [Q].

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le chien se trouvait sous la surveillance de Monsieur [K] [D], lorsqu'il a mordu Monsieur [H] [I].

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de sa demande tendant engager la responsabilité civile de Madame [O] [W], sur le fondement de l'article 1243 du code civil, Monsieur [L] [E] indique que son chat a été mordu par le chien qui

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c51320312d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de ce rapport, les services de police rapportent les propos de monsieur [H] selon lesquels, au cours de sa promenade, “un chien de type Briard s’est précipité sur son chien (sharpey), que les

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3062

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise [W] [U] veuve [I] a été mordue au mollet droit par le chien de [D] [Z] ; Par

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454908bcff606d9c9222f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par le chien de Monsieur [G] [Z] et d’autre part, établir que Monsieur [E] [B] était informé de la présence, à proximité, d’un chien susceptible de représenter un danger, aucun défaut de surveillance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par un chien alors qu’elle rendait visite à un membre de sa famille.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Exposant avoir été mordue par le chien de Madame [L] [V] le 12 juin 2024 à [Localité 2], Madame [W] [M] a par acte de commissaire de justice du 20 et 26 septembre 2024, fait assigner

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [H] a été mordu sur la voie publique par deux chiens appartenant à M. [X] [F]. A la demande de M. [H], le Dr [W], expert judiciaire, a été désigné par ordonnance de référé du 26 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [E] a été victime d’une attaque par un chien qui l’a mordu au niveau du bras après avoir sauté une clôture de la propriété appartenant à M. [X] [L]. M.

Source officielle

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