au Centre hospitalier de CANNES.

par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [B] [D] né le 02 Mai 1999 à [Localité 7] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 5], pôle de psychiatrie Hôpital [

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [O] [N] né le 02 Mai 1999 à [Localité 7] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [5], pôle de psychiatrie Hôpital [8] [Adresse

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [T] [C] né le 02 Mai 1999 à [Localité 6] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4], pôle de psychiatrie Hôpital [7]

Il émane du docteur [U] qui est praticien à l'hôpital Charles Perrens.

''[A]'' au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3], et vu l'arrêté subséquent du préfet de la Gironde en date du 23 mai 2022 ayant maintenu cette hospitalisation complète, Vu la dernière décision

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [Y] [J] né le 02 Mai 1999 à [Localité 1] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 2], pôle de psychiatrie Hôpital [Etablissement

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

commis des fautes dans le cadre de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [M] [Y] ; - DECLARER responsable le Centre hospitalier Charles Perrens des conséquences dommageables subies par Madame [M

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] du 22/04/2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

en charge la personne malade.

[V] [P] Me Estelle PRIOU Me PRADO 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon

A l'issue de plusieurs radiographies et d'une hospitalisation au service de rhumatologie du centre hospitalier du [Localité 2], il a été diagnostiqué un syndrome fibromyalgique.

d'un médecin exerçant dans l'établissement.

complète, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-

procédure de péril imminent au vu de certificat médical établi le 27 mars 2026 par le Docteur [Y], médecin exerçant au Centre Hospitalier de Cannes.

Elle déclare que l'hospitalisation est compliquée. Elle ajoute qu'elle s'est faite agressée sexuellement par une femme dans la nuit. Elle a crié mais personne n'est venue la secourir.

assisté de Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [T]