’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 02 avril 2024, ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture partielle prononcée le 13 mai 2025, DÉCLARE recevables les conclusions et pièces

Elle fait valoir que les pièces produites par ce dernier, qui sont postérieures à sa demande, n’ont pas de force probante et doivent être écartées.

un pré-rapport des opérations afin que chaque partie concernée puisse déposer un dire. - Statue ce que de droit quant aux frais et dépens. *** Dans ses dernières conclusions en date du 24 avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2024.

Une expertise médicale amiable a été effectuée par le Dr [U] [V] qui a déposé son rapport le 25 août 2017. Invoquant une aggravation de son préjudice postérieurement au dépôt de ce rapport, M.

A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

[N] [D] et à Mme [A] [W], un logement à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 4], après versement d’un dépôt de garantie de 660,00 euros.

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

A cette date, les époux [H] représentés par leur conseil ont maintenu leur demande et déposé leur dossier.

Un DPE réalisé le 6 janvier 2012 classait le logement en double G (pièce défendeur).

de la deuxième pièce sur rue.

Ils précisent que certaines pièces sont annotées par Madame [L] [R], de sorte qu’elle se constitue également ses propres preuves.

jointoyées sous ardoises, avec combles aménagés comprenant : Au rez-de-chaussée : une pièce de vie avec coin cuisine.

Elle souligne que l’employeur ne justifie pas de l’existence d’un état pathologique antérieur ou d’une cause postérieure totalement étrangère au travail de nature à renverser cette présomption, ni même

Ces désordres affecteraient les pièces identifiées comme la cuisine, le séjour et la chambre sur le plan du local, soit une surface de 29,9 m2 sur une surface de 126 m2.

En conséquence, la société Le Pain de Sucre sera déboutée de sa demande d’écarter des débats la pièce n°3 des époux [C]. II.

[U] [V] et Mme [L] [F] épouse [V] à leur régler les sommes de 4.000 € pour la remise en état du portail d’entrée de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6], et de 16.973,72 € outre tout loyer postérieur

déterminantes et /ou jusqu'à l'issue utile de la mesure probatoire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile déposée le 12 janvier 2026, - à défaut, écarter des débats les pièces ne permettant

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

La défenderesse a toutefois fait déposer un dossier de plaidoirie reçu le 27 octobre 2025.