Sur l’indemnisation du préjudice de Mme [R] [Z] [I] Mme [R] [Z] [I] était âgée de 44 ans à la date de la consolidation de son état de santé.

de 9 ans pour être né le [Date naissance 3] 2009, et de [J] [D], âgée de 6 ans et demi pour être née le [Date naissance 5] 2011, circulait à pieds sur le trottoir avec ses enfants.

Or ces données doivent être appréciées au regard de l’âge de la victime, soit 46 ans lors de la consolidation de son état.

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Madame [K], âgée de 42 ans lors de l’accident, sera réparé ainsi que suit. 1°) Les Préjudices Patrimoniaux : Perte de gains

âgée de 33 ans (46, 210 euros de rente) ADD (cannes) LPP 6210052 (tous les 3 ans) = 12, 20 euros / 3 = 4,06 euros DVO (attelle releveuse de pied) LPP 2122138 = 76, 22 euros x 300 % = 228, 66 euros (

désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou lorsque que quel que soit leur âge, elles sont titulaires au moment de l'accident d'un titre leur reconnaissant

Au regard du taux fixé et de l’âge de la victime au moment de la consolidation (en l’espèce 43 ans), une indemnisation à hauteur de 2.685,00 € du point sera retenue en sorte que le préjudice subi par Monsieur

Sur l'évaluation des préjudices Au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, les préjudices subis par Madame [K] qui était âgée de 40 ans lors de l'attentat, 43 ans à la date de consolidation de

En tenant compte des conclusions de ce rapport, ainsi que des écritures et pièces communiquées en demande comme en défense, le préjudice corporel de Monsieur [W] [G], âgé de 70 ans au jour de la consolidation

L’expert judiciaire a retenu un taux d’invalidité de 28 % pour un sujet né le [Date naissance 1] 1991 et donc âgé de 29 ans lorsque la consolidation a été acquise le 8 mars 2021.

chirurgicales, âge de la victime...).

Matériels Coût initial à charge périodic. renouvel en années annuité à charge âge au 1er renouvellem euro de rente âge 1er renouvellem. indemnis. renouvell. indemnis. totale par poste lit médicalisé

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident

Plus précisément M.

Madame [G] était, au moment de l’accident, employée avicole depuis dix ans.

Ils font également savoir qu’ils sont respectivement âgés de 70 et 65 ans et qu’ils n’entendent pas attendre plusieurs années avant de pouvoir jouir paisiblement du bien immobilier.