[E] [H] déclare à titre subsidiaire qu'en cas de pluralité de défendeurs, il est possible d'attraire les parties devant la juridiction du domicile de l'un d'eux conformément à l'article 8§1 du Règlement

ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une prothèse de hanche droite à la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC ; que les suites ont notamment été marquées par le survenue d’une infection

officier de police judiciaire à 6h30 ; que le procès verbal d’avis au procureur date du 2 juillet 2024 à 6 h57 soit 27 minutes suivant le placement de garde à vue, qu’au regard des circonstances, pluralités

le membre inférieur droit sous couvert de la botte, la présence d’une désunion cicatricielle à la partie basse de l’incision nécessitant des soins locaux avec une crainte exprimée d’une éventuelle infection

officier de police judiciaire à 10h20; que le procès verbal d’avis au procureur date du 2 juillet 2024 à 10h35 soit 15 minutes suivant le placement de garde à vue, qu’au regard des circonstances, pluralités

relatives à l’état de santé antérieur présenté avant les actes de prévention, diagnostic ou soins pratiqués ;                 - ou s’il s’agit d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection

et dire par qui il a été pratiqué ; « Déterminer quelle est l’origine de l’infection présentée ; « Déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si elle a pu être favorisée

le comportement de l’équipe médicale dans la prévention du risque d’infection (antibioprophylaxie…) ; - Préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d’infection, a été porté le diagnostic

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

et par qui il a été pratiqué, . quel type de germe a été identifié, * rechercher : . quelle est l’origine de l’infection présentée, . si cette infection est de nature endogène ou exogène, . si elle a

En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel

nosocomiale, préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapie;Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic

Par ailleurs, le code de la santé publique prévoit, notamment en ses articles L1142-1, L1142-1-1 et D1142-1, les conditions dans lesquelles un accident médical, une affection iatrogène ou une infection

nosocomiale ou un aléa thérapeutique ; En cas d'infection, - Préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, quand et par quels moyens a été posé le diagnostic et quand a

et infectieux nécessitant plusieurs opérations réalisées par le docteur [I] ; qu’au vu de l’évolution compliquée de sa prise en charge médicale, il s’interroge sur sa conformité, l’existence d’une infection

Il affirme avoir contracté une infection nosocomiale à la suite de son opération du 31 octobre 2022.

a été contractée au sein du CHU d’[Localité 11], lequel n’a fait qu’assurer la prise en charge post infection détectée au sein de la CLINIQUE [16] sur orientation du Docteur [J].

A l’appui de ses prétentions, la demanderesse considère qu’une expertise permettrait de déterminer avec précision la cause et les responsables de son infection nosocomiale.