Ce constat de non-décence était notifié à la S.C.I. le 10 octobre 2024.

* Ceci étant exposé, certains postes seront immédiatement supprimés comme étant jugés superfétatoires ou non justifiés.

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

Cette palissade se trouve à une distance de 4,05 mètres de la maison des demandeurs et s’impose à leur vue depuis la porte-fenêtre latérale du salon et la porte-fenêtre arrière de la maison donnant sur

conformités potentielles, donc non avérées, dont certaines pourraient éventuellement poser problème à l’avenir.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Le présent litige porte sur les conséquences des travaux réalisés par M.

les deux fresques peintes sur les façades des [Adresse 6], et les remplacer par une peinture de teinte unie similaire à celle des autres façades ;Supprimer la fresque sur le mur de clôture Nord, et la

mentionné à l'article L. 5421-1 ou les allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 sont supprimés.

en aluminium à deux vantaux coulissants type à la suisse de la pièce salon-salle à manger puis au remplacement de ladite porte-fenêtre pour remédier au désordre D2-e, - au remplacement de la bavette inférieure

de clôture d’une hauteur maximum de 1,50 m, - à la suppression de la terrasse en dalles de béton posée dans le jardin d’une surface d’environ 40 m² pour la remplacer par un sol en herbe, - à la suppression

fenêtre et à la remplacer par un modèle identique à celle supprimée, à remplacer les trois fenêtres à quatre vantaux par des fenêtres à trois vantaux et à lui payer les sommes de 6.000 euros en réparation

Les défenderesses affirment par ailleurs que la Cour n'a jamais parlé du remplacement d'une porte et d'une fenêtre mais uniquement du retrait des vitrophanies apposées sur une porte extérieure et les fenêtres

[N] [C] [R] ne peut pas sortir des locaux de l'association avec les enfants ; » est remplacé par le paragraphe suivant : DIT que M.

de 31 à 39 centimètres selon les écritures des demanderesses, - remplacer la baie vitrée centrale, actuellement fixe, en porte d'entrée automatique donnant sur la rue, - remplacer les deux autres baies

surprimes sont liées à l’activité exercée par le preneur, et non à la seule présence d’un local commercial dans l’immeuble, les courriers du courtier communiqués évoquant une part de la prime et non une

Supprimer tout délai de nature à différer l’exécution de l’ordonnance à intervenir, et plus particulièrement supprimer le délai visé à l’article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ainsi

des rideaux occultants pour les trois chambres le remplacement du mobilier de la cuisine le dysfonctionnement de la serrure de la porte d’entrée la suppression de l’odeur d’urine féline dans les WC et

En l'espèce, dans le cadre de leur action fondée sur le respect du droit de propriété, et tendant à faire supprimer les atteintes portées à ce dernier, ainsi qu'à la réparation de leurs préjudices, M.

la société MAISON LAGASSE sollicite la suppression sont des éléments privatifs et qu’il ne dispose pas du droit de supprimer ces blocs.