Par arrêt du 1er juin 2017, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a mis hors de cause M. [U] et rejeté les demandes de M.

Un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 janvier 2014.

[Q] [T] a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de ce jugement.

Par un arrêt du 3 juillet 2024 (1re Civ., 3 juillet 2024, pourvoi n° 22-15.084, 22-13.639), la Cour de cassation « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne le partage de la communauté des époux

Le 14 juin 2023, la cour de cassation a statué sur le pourvoi réalisé à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Douai du 25 juin 2020. L’affaire été réinscrite au rôle le 27 août 2025.

Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de faire toutes observations sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2025 rejetant le pourvoi formé par

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 3] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

de la Cour de cassation saisie du pourvoi formé par Monsieur [H] [A] et la SCP [A] à l’encontre de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de LYON, 1ère Chambre Civile A, en date du 13 juin 2024, statuant

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 5] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 5] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 5] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 5] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.

Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.610), la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable en ce qu'il est formé par le syndicat Sud [C] & Darty.

Par arrêt du 6 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 7 avril 2022 qui avait confirmé le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de

Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé ce jugement, mais seulement en ce qu'il déboute le syndicat Sud Fnac & Darty, le comité

Initialement appelée le 18 novembre 2025 et après un premier renvoi au 12 décembre suivant, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle la société Evry 2, représentée par

Il ajoute qu’en application de la jurisprudence de la Cour de cassation, établie le 30 juin 2022, l’obligation de payer une somme d’argent ne peut se trouver exonérée par l’invocation d’un cas de force

A] à mieux se pourvoir ; - Les débouter en tout état de cause de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES ; En tout état de cause : - Condamner